rachat parts héritiers par l'usufruitier

Question

Bonjour, 
Il y a deux ans ma mère, remariée est décédée. Elle a léguée l'usufruit de sa maison à mon beau-père, et a déclarée mes frères et moi comme propriétaires.
Nous souhaitions la vendre mais cela fut impossible car mon beau-père n'était pas d'accord.
Aujourd'hui des travaux lourds au niveau de la toiture sont à faire.
Etant donné que nous n'avons pas les moyens de financer ces travaux, à priori à notre charge, mon beau-père a proposé de nous racheter nos parts en soustrayant le prix des travaux.
Quelles sont les conditions de cette vente? Comment le prix est-il défini? Sommes nous bel et bien à la charge de ces travaux?
Merci d'avance pour votre aide.

condorcet · Answer

Comment le prix est-il défini? 
  Il vous appartient de faire évaluer le bien en son état actuel, avant réalisation des travaux, tel qu'il est, de préférence par l'intermédiaire d'un expert immobilier.
 Vous , les enfants, devrez recevoir de votre beau-père (usufruitier) une somme correspondant à la valeur de votre nue-propriété :

valeur en pleine  propriété - valeur de l'usufruit (en %) = valeur nue propriété.

  En retenant la valeur du bien dans l'état actuel de la construction, vous n'aurez pas à vous engager dans les travaux de réfection.
  Ensuite il fera ce qu'il voudra, lui laissant le soin de les réaliser selon ses moyens.

Léa456 · Answer

Merci. 
Cependant étant donné qu'à son âge (65 ans) il lui sera difficile d'obtenir un prêt:  dans le cas où il ne pourrait finalement pas nous racheter nos parts, peut-il nous contraindre légalement à effectuer ces travaux sachant qu'il peut profiter de cette maison "ad vitam eternam" et que dans dix ans peut-être d'autres  travaux  nous incomberont à nouveau?
Nous, les enfants sommes donc "coincés" pour 20 ou 30 ans par cet individu, à devoir payer pour une maison dont nous ne profiterons peut-être jamais?

condorcet · Answer

peut-il nous contraindre légalement à effectuer ces travaux sachant qu'il peut profiter de cette maison "ad vitam eternam" et que dans dix ans peut-être d'autres travaux nous incomberont à nouveau? 
  Eh oui.
  Les travaux importants touchant essentiellement au gros-oeuvre sont à la charge des nus-propriétaires. Pour faire simple, seuls concernant l'entretien intérieur demeure à la charge de l'usufruitier.
 Sa proposition d'acquérir vos droits sous réserve de la remise en état des lieux est pour le moins malhonnête puisqu'il vous laisse le coût de la réfection et devient plein propriétaire.
 De plus, si aucun prêt ne peut lui être accordé, de quelle façon envisage-t-il de vous acheter la nue-propriété ?
 Proposez-lui d'acquérir vos parts pour un prix correspondant à l'état actuel de la maison, il ne sera pas spolié.

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