Heures suppléméntaires non majorées
lexav
-
1 févr. 2012 à 13:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 févr. 2012 à 14:41
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 févr. 2012 à 14:41
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2 réponses
roboul75
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1 févr. 2012 à 13:14
1 févr. 2012 à 13:14
non ce n'est pas légal, il ne peut pas les étaler comme il veut mais il peut s'arranger avec vous, vu que la loi TEPA est terminée.
Sinon vous risquez de devoir sortir le bazooka avec la saisie de l'inspection du travail puis les prudhommes mais en ces temps difficiles c'est dur.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail et voir dans la convention si un meilleur traitement par rapport au droit du travail est prévu.
Sinon vous risquez de devoir sortir le bazooka avec la saisie de l'inspection du travail puis les prudhommes mais en ces temps difficiles c'est dur.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail et voir dans la convention si un meilleur traitement par rapport au droit du travail est prévu.
Merci pour votre réponse et pour la rapidité avec laquelle elle m'a été donnée.
Pour ce qui est des heures de nuit mon patron est il tenue de les payer avec une majoration de 100% comme c'est indiqué dans la convention ou pas ?
Merci d'avance
Pour ce qui est des heures de nuit mon patron est il tenue de les payer avec une majoration de 100% comme c'est indiqué dans la convention ou pas ?
Merci d'avance
tania57
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Modifié par tania57 le 1/02/2012 à 13:56
Modifié par tania57 le 1/02/2012 à 13:56
vous parlez de majoration de 100 % mais sachez que si vous faites 1 euros * 100 % vous aurez toujours un euro donc aucune majoration
HLorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, imprévisible ou impératif, bénéficieront d'une majoration de 100 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production.
Les heures de travail effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé, notamment pour exécuter un travail urgent, sont rémunérées à 200 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production (1).
Les heures de travail exceptionnelles effectuées un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé, sont rémunérées à 225 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production.
Les différentes majorations pour travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou le jour férié, à l'exception de celles prévues pour le 1er Mai, ne se cumulent pas entre elles, ni avec les majorations pour heures supplémentaires.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L221-5 et suivants du code du travail (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).
J'ai peut être mal interpréter ?
Les heures de travail effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé, notamment pour exécuter un travail urgent, sont rémunérées à 200 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production (1).
Les heures de travail exceptionnelles effectuées un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé, sont rémunérées à 225 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production.
Les différentes majorations pour travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou le jour férié, à l'exception de celles prévues pour le 1er Mai, ne se cumulent pas entre elles, ni avec les majorations pour heures supplémentaires.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L221-5 et suivants du code du travail (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).
J'ai peut être mal interpréter ?
tania57
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1 févr. 2012 à 14:29
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tout à fait
faite 9 euro * 100 % ça vous fera toujours 9 euros
le dimanche par contre 9 euros * 200 % vous fera 18 euros
faite 9 euro * 100 % ça vous fera toujours 9 euros
le dimanche par contre 9 euros * 200 % vous fera 18 euros