Heures suppléméntaires non majorées

lexav - 1 févr. 2012 à 13:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 févr. 2012 à 14:41
Bonjour,
je vous explique mon cas,
je travail 39heures par semaine, donc je fais automatiquement 16 heures d'HS par mois.
Jusqu'ici tout va bien.
Ce mois ci j'ai fais énormement d'heures supplémentaire y compris des heures de nuit car mon entreprise a participer a un salon.
j'ai donc effectuer plus de 64 heures supplémentaires en plus des 16 heures que je fais par mois
Parmis ces heures au moins 15 ont été faites entre 22h et 5h du matin donc logiquement considérées comme heures de nuit.
Or d'une part mon chere patron a décider détaller le paiement de mes heures sur 2 mois sans me demander mon avis et refuse de me payer mes heures de nuit en tant que telles (c'est à dire avec une majoration de 100%) mais seulement en tant qu'HS (+25%)
par ailleurs à partir de la 44eme HS les heures sont majorées a +50% et non plus a +25% et en etallant mes heures sur deux mois forcement le mois prochain le restes de mes HS seront calculées sur une base de +25% et non +50%.
Est ce légal? Si ce n'est pas le cas quels sont les recours ?
je travail dans l'ammeublement je dépend de la convention collective de la fabrication de l'ammeublement 1411.
Merci d'avance pour vos reponses et désolé pour les fautes d'orthographe ce n'est vraiment pas mon fort ! :)

2 réponses

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
1 févr. 2012 à 13:14
non ce n'est pas légal, il ne peut pas les étaler comme il veut mais il peut s'arranger avec vous, vu que la loi TEPA est terminée.
Sinon vous risquez de devoir sortir le bazooka avec la saisie de l'inspection du travail puis les prudhommes mais en ces temps difficiles c'est dur.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail et voir dans la convention si un meilleur traitement par rapport au droit du travail est prévu.
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Merci pour votre réponse et pour la rapidité avec laquelle elle m'a été donnée.
Pour ce qui est des heures de nuit mon patron est il tenue de les payer avec une majoration de 100% comme c'est indiqué dans la convention ou pas ?
Merci d'avance
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
Modifié par tania57 le 1/02/2012 à 13:56
vous parlez de majoration de 100 % mais sachez que si vous faites 1 euros * 100 % vous aurez toujours un euro donc aucune majoration
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HLorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, imprévisible ou impératif, bénéficieront d'une majoration de 100 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production.

Les heures de travail effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé, notamment pour exécuter un travail urgent, sont rémunérées à 200 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production (1).

Les heures de travail exceptionnelles effectuées un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé, sont rémunérées à 225 p. 100 du taux horaire habituel de chaque agent de production.

Les différentes majorations pour travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou le jour férié, à l'exception de celles prévues pour le 1er Mai, ne se cumulent pas entre elles, ni avec les majorations pour heures supplémentaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L221-5 et suivants du code du travail (arrêté du 28 mai 1986, art. 1er).
J'ai peut être mal interpréter ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
1 févr. 2012 à 14:29
tout à fait
faite 9 euro * 100 % ça vous fera toujours 9 euros
le dimanche par contre 9 euros * 200 % vous fera 18 euros
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Merci pour vos réponses. C'est plutôt compliqué et ambigüe dans un cas on parle de majoration de 100% (pour les heures de nuit) dans l'autre d'une rémunération à 200% ( pour le travail le dimanche) j'ai cru que c'était la même chose...
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Une majoration d'heure à 100% n'est donc pas égale à une heure payer 200%...
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