Charges locatives et eau

moon353 - 27 févr. 2012 à 16:06
 moon353 - 7 mars 2012 à 11:18
Bonjour,

je suis locataire depuis moins de 3 mois et dans un appartement obtenu par le 1% patronal avec un bail de 6ans.
je paye 722€de loyer et 102 E de charges pour une petite résidence d'une 30aine de logement.

Bref pour nous pensions que l'eau froide était comprise dans les charges (nous avons un chauffe-eau)sauf que la lyonnaise des eaux nous as coupé l'eau (car pas fait de contrat avec nous mais avec l'ancien locataire apparemment oui.)

Ma question : dans le bail il est écrit :
Article 8 :Charges locatives :
le preneurs doit verser chaque mois une provision a valoir sur les charges locatives qui fera l'objet d'une régularisation annuelle...[...] Le preneur est avisé que la répartition de l'eau est faite selon la consommation réelle du locataire déterminée par des compteurs et qu'il nous appartient de surveiller notre consommation...En cas d'absence ou de défaillance du compteur d'eau individuelle une consommation forfaitaire est appliqué.

Pour vous ca signifie que l'eau est comprises dans les charges ou non.? merci

(j'essaie de joindre mon bailleur sans succès)

2 réponses

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
27 févr. 2012 à 19:13
Bonjour,
Effectivement il semble y avoir contradiction et tout cela demande éclaircissement.:
1) La Lyonnaise vous a coupé l'eau : cela voudrait dire que l'abonnement est individuel.
2) article 8 : ce serait le propriétaire qui règle et demande le remboursement au locataire.
Si votre bailleur ne répond pas, demandez confirmation à la Lyonnaise.
Le tout est de ne pas régler 2 fois, le décompte final des charges indiquera ce que vous réglez.
Mais je me demande si vous ne confondez pas eau froide individuelle et eau chaude collective, dans ce dernier cas vous réglez le coût du chauffage de l'eau ; votre chauffe-eau est-il au gaz ? dans ce cas avez-vous un compteur gaz individuel ?
Dans l'attente de vos précisions.
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je viens préciser :
j'ai un chauffe eau electrique.

(mais peut-etre que le précedent locataire ne payer pas l'eau dans ses charges et qi'il réglé directement)

j'aimerais savoir c'est si selon vous ce que je lis dans le contrat est bien que l'eau inclus et que je serais régulariser ? C'est ce que je comprends...

merci encore
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