Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures menageres

jlv - 6 mars 2012 à 18:36
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 6 mars 2012 à 18:41
Bonjour,
je suis proprietaire d'une villa avec au rez de chaussee
un studio que je loue 3 mois maxi par an
la commune veux me faire payer la totalitee
de la taxe ordures menageres
le studio est vide 9 mois par an
merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
6 mars 2012 à 18:41
On t' as déjà répondu à ce sujet.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse