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nemrod18
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30 mars 2012 à 14:28
30 mars 2012 à 14:28
Bonjour,
Se renseigner au greffe du tribunal d'instance pour savoir si un jugement a été rendu, si non, il y a prescription.
Se renseigner au greffe du tribunal d'instance pour savoir si un jugement a été rendu, si non, il y a prescription.
Bonjour
Lettre simple ou recommandée de la part de Cofinoga?
Lettre simple ou recommandée de la part de Cofinoga?
nemrod18
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31 mars 2012 à 20:01
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Aucune importance.
nemrod18
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1 avril 2012 à 18:06
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En l'absence de jugement (en être sur) il y a prescription. (2 ans).
Pour Loulou, il ne faut jamais faire l'autruche et tenir compte d'un courrier même par envoi simple (ce n'est qu'un conseil).
Pour Loulou, il ne faut jamais faire l'autruche et tenir compte d'un courrier même par envoi simple (ce n'est qu'un conseil).
Exact !
Et je connais peu de lettre RAR envoyées dans ces cas là .
Et quand je dis peu !...
Quant à NETVALOR, depuis 2005 cette société fait partie du groupe COFINOGA (BNP etc...)
Qaunt au rapport entre "défichage" et extinction de le dette....ne rêvez pas, comptez plutôt sur la forclusion de l'action en justice.
Et je connais peu de lettre RAR envoyées dans ces cas là .
Et quand je dis peu !...
Quant à NETVALOR, depuis 2005 cette société fait partie du groupe COFINOGA (BNP etc...)
Qaunt au rapport entre "défichage" et extinction de le dette....ne rêvez pas, comptez plutôt sur la forclusion de l'action en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...