Droits propriétaires

Stephine - 11 juil. 2012 à 15:23
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 juil. 2012 à 17:05
Bonjour,
Je voudrais connaitre les droits des propriétaires des mobile-home et du camping, parce que ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15 ans n'a plus la possibilité de sous-loué son mobile-home.
Nous ne pouvons pas rembourser le prêt du mobile-home qui a 16 ans et le forfait annuel du camping. C'était la seule possibilité pour nous de pouvoir lier les 2.
Merci de m'informer sur mes droits et les démarches à suivre si nous avons la loi avec nous
cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
11 juil. 2012 à 17:05
Bonjour,

"ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15 ans n'a plus la possibilité de sous-loué son mobile-home. "

Cette disposition est-elle indiquée dans le contrat qui vous lie au propriétaire du camping ?

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Cordialement
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