Litige viabilité
cesar30640
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17 juil. 2012 à 11:10
pp - 30 juil. 2012 à 16:52
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cesar30640
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25 juillet 2016
24 juil. 2012 à 08:11
24 juil. 2012 à 08:11
dommage !!!pas de reponses ???? merci quand meme
Il faut relire votre acte de vente, voir si dans le détail si il y a des précisions au sujet de la viabilisation et que comprend t'elle.
Aller en mairie normalement il doit avoir le cahier des charge à la mise en place du lotissement.
Normalement comme vous êtes en lotissement vous devez avoir mis en place une association pour gérer celui-ci.
Si vous n'avez rien mis en place, il serait tant pour faire pression sur le lotisseur.
Normalement le lotisseur à déposé un dépôt de garantie chez un notaire, au bout d'un an si aucune réclamation (mal façon ou autre) n'a été effectuer le notaire rend la caution au promoteur.
Aller en mairie normalement il doit avoir le cahier des charge à la mise en place du lotissement.
Normalement comme vous êtes en lotissement vous devez avoir mis en place une association pour gérer celui-ci.
Si vous n'avez rien mis en place, il serait tant pour faire pression sur le lotisseur.
Normalement le lotisseur à déposé un dépôt de garantie chez un notaire, au bout d'un an si aucune réclamation (mal façon ou autre) n'a été effectuer le notaire rend la caution au promoteur.