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BmV
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Modifié par BmV le 22/07/2012 à 13:04
Modifié par BmV le 22/07/2012 à 13:04
Oui, la plainte sera sans doute recevable, mais les photos ne seront peut-être pas retenues comme preuve.
Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
Vérifier cependant que l'arrêté municipal relatif à la présence du panneau existe bien ...
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
22 juil. 2012 à 14:57