Divorce - pension compensatoire

Question

Bonjour, 

j'ai quelques questions à poser suite à une mésaventure conjugale .... et le mot est faible

Je suis une femme de 30 ans, 1 petite fille et un garçon, mariée depuis 10 ans
Il y a quelques mois je me suis aperçu que mon mari avait plusieurs relations extra-conjugales (avec la nounou, la maîtresse de mon petit, 1 employée .... la liste est non exhaustive)
Mon mari était gérant de notre société. J'étais associée/salariée.

Procédure de divorce en cours. Je me pose quelques questions :

- J'ai trouvé refuge avec mes 2 kidz chez une amie (3 mois après la découverte des faits). Pourrais-je être poursuivie pour abandon du domicile familial ?
- Ayant perdu mon emploi (rupture conventionnelle), ai-je le droit de demander une pension compensatoire ? Si oui à quelle hauteur ? 
- Il a déjà trouvé une autre proie, et a déjà présenté nos enfants à cette femme.... quelle tristesse.... Celà est-il intéressant que je fasse constater, par un détective privé par exemple, la "nouvelle vie" de mon futur ex en... de mari ?
- J'ai des copies d'écran avec sa photo sur des sites de rencontres. Inscription faite 1 semaine après la découverte des faits. 
- Le détournement de fonds au niveau professionnel n'a pas été prouvé (ni jugé puisque la marque de notre enseigne a préférré étouffer l'affaire ... mauvaise pub ). Cependant j'ai quelques écris datés et signés par des salariés affirmant qu'il leur demandait d'être complice ... Ai-je un intérêt à creuser à ce niveau (la société est en cours de dissolution) ?
- J'ai aussi un écrit d'une ancienne salariée à qui il a fait du harcèlement sexuel contre la signature  d'un CDI ... dois-je m'en servir ?

Voilà en quelques lignes cette histoire incroyable. Je ne sais comment essayer de m'en tirer au mieux (mon avocat n'est pas très virulent... plein de dossier je crois)

Merci à tous ceux ceux et celles qui me liront

Fabienne

vincent_d · Answer

Prennez un avocat car ça semble compliqué et bcp de démarches vnt devoir être effectuées.

bouby · Answer

Vous avez intérêt à demander des témoignages dès maintenant à toutes les personnes qui pourront en faire, dont la nounou et la maîtresse du petit. Mieux vaut les demander quand l'affaire est récente et les personnes écoeurées du comportement du monsieur.
N'oubliez pas qu'un témoignage doit être fait dans des normes précises pour être valable et accompagné de la photocopie recto-verso de la carte d'identité du témoin.
Les témoignages que M. avait de multiples maîtresses vous permettront de justifier de votre départ avec les enfants. Demander aussi à vos amis des témoignages de l'état de grande détresse dans lequel vous étiez quand vous êtes partie du domicile conjugal, voir un certificat médical si vous étiez déprimée et aviez consulté votre médecin.
Si votre départ n'est pas trop ancien, faites une main courante à la police du domicile conjugale, expliquer votre départ par le fait que la vie était devenue insupportable pour vous à  chaque fois que vous le croisiez et que vous ne vouliez pas faire vivre cet enfer à vos enfants.
Vu le comportement assez pervers de M. (prend les femmes pour des objets), il est capable un jour de vous accuser d'abandon du domicile conjugal, il faut donc être prévoyante.

bouby · Answer

Sophiag, va certainement vous conseiller pour tout ce que vous pouvez demander.

sophiag · Answer

Bonjour 
Bouby! Vous l'avez déja bien conseiller en lui disant de recueillir des témoignages écrits et certifié par photocopie de carte d'identité.
Voir un avocat comme lui a dit Vincent est indispensable.
Faire ou un constat d'huissier ou un constat d'adultère par un détective privée servira à prouver l'adultère et demander des dommages et intérêts, une prestation compensatoire.

Maintenant, les questions : Votre logement conjugale es ce une propriété ? si oui, à vous deux ? une location ?
Pourquoi êtes vous partie ? Vous pouvez aussi revenir chez vous, demandez le divorce et demandez l'attribution du logement pendant la procédure, voir l'attribution si vous etes locataires

Cmoi2012 · Answer

Merci à tous pour vos réponses

Pour répondre à Sophiag, j'ai pris la décision de quitter le domicile familial pour trouver du réconfort auprès de mon amie entre autres.
Nous étions propriétaire et avons mis en vente l'appartement. Mauvais placement immobilier, il nous reste un capital restant à rembourser équivalent au prix de vente estimé ...

Je pensais que l'adultère ne faisait plus preuve pour un divorce pour faute, ni pour une compensation financière. Je vais donc me renseigner sur le détective privé.

Merci à vous tous 

F

vincent_d · Answer

Au fait pourquoi ""Mauvais placement immobilier, il nous reste un capital restant à rembourser équivalent au prix de vente estimé ... " le prix immobilier augmente chaque année donc il devrait y avoir une plu value. non?

Cmoi2012 · Answer

Nous avons acheté lorsque l'immobilier était au plus haut. De plus nous avons effectué quelques travaux de rénovation. En 2012, dans la petite bourgade où nous étions, le prix de l'immobilier a baissé. Il augmente certainement dans certaines régions ... mais je vous confirme que ce n'est pas le cas de toutes nos régions

bouby · Answer

"Mon mari était gérant de notre société. J'étais associée/salariée. "
"Ayant perdu mon emploi (rupture conventionnelle), ai-je le droit de demander une pension compensatoire ? Si oui à quelle hauteur ? "

Dans un premier temps vous allez demander des mesures provisoires qui seront fixées par le JAF par l'ordonnance de non conciliation, mais qui auront ensuite des conséquences sur les décisions définitives au moment du divorce.

Vous devez demander une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants.
Ayant perdu votre emploi, du fait du comportement de votre conjoint vous devez demander pour vous une pension alimentaire au titre de devoir de secours. D'autant plus élevée qu'il y a une différence de revenu entre vous deux. (Etes-vous au chômage, avez-vous retrouvé un emploi ?). Cette pension alimentaire est importante car, elle peut servir ensuite à obtenir une prestation compensatoire, au moment du divorce.

Si votre avocat n'est pas tractif, il faut lui préparer le travail, et le relancer régulièrement. La préparation d'la conciliation est très importante, pour la suite du divorce.

Cmoi2012 · Answer

Merci pour tous vos précieux conseils...

Je viens d'avoir mon avocat et allons essayer un divorce à l'amiable avec double pension alimentaire (2 enfants) et une prestation compensatoire....
Si il refuse, je n'aurai d'autre solution que de l'attaquer pour faute et suivrait vos conseils (détective privé, certif médical, attestation, etc)

Merci encore à tous et je vous tiendrai informé (sous 3 semaines, le temps qu'il donne sa réponse)

F

Divorce - pension compensatoire

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