Résidence Commune

Idrilt Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 02:39
 Idrilt - 10 déc. 2012 à 18:06
Bonjour,
Je suis étudiante, et je vis en collocation avec mon conjoint dans une chambre double en cité universitaire. Le week-end, nous retournons chez nos parents respectifs.
Je voulais savoir si cette chambre pouvait être considérée comme une résidence commune?
Et si ce n'est pas possible, comment pourrait-on faire pour conclure le pacs?

De plus, nous passons tous les deux, le capes à la fin du mois, donc il y a de grandes chances pour que l'on prenne un appartement à louer début septembre 2013, qui serait alors notre résidence commune.

Bonne journée

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
10 déc. 2012 à 14:19
Je voulais savoir si cette chambre pouvait être considérée comme une résidence commune?
Réponse affirmative.
Il n'a jamais été écrit qu'une seule personne pouvait fixer son domicile dans le même lieu.
Ce cas est fréquent.
La collocation est un moyen de partager les frais du logement dans lequel tous les colocataires y ont fixé leur domicile légal, librement choisi comme tout domicile, tant au plan civil que fiscal.
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OK merci !
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