Dans un pourvoi en cassation, seul l'arrêt d'appel est-il concer
petit'souris
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 déc. 2012 à 11:01
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/12/2012 à 11:07
Modifié par nemrod18 le 10/12/2012 à 11:07
Bonjour,
Tu apprends le droit ou ça concerne une affaire en cours ?
Au vu du nombre de questions, j'en suis à me demander si tu n'es pas étudiante ou alors ton affaire est hyper compliquée.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Tu apprends le droit ou ça concerne une affaire en cours ?
Au vu du nombre de questions, j'en suis à me demander si tu n'es pas étudiante ou alors ton affaire est hyper compliquée.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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