Que faire a la fin du bail si le locataire ne veut pas partir?

Résolu
giolo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 17:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 mars 2015 à 11:22
Bonjour,
mon locataire ne veut pas partir a la fin du bail je lui envoyer une lettre recommandee dans les delais mais il ne la pas retiree donc cette lettre m est revenue que faire ?car je voudrais regagner ma maison pour y habiter .c est un bail pour une maison meublee a part de faire venir un Huissier pour constater que ma maison est occupee sans droit ni titre que faire d autre?
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10 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 janv. 2013 à 17:32
Si le locataire n'a pas récupéré la lettre recommandé,le congé n'est pas valable et le bail a été renouvelé pour 3 ans.
La prochaine fois faites délivrer le congé par un huissier,même si le courrier n'est pas récupéré par le locataire,le congé est valable
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Donc la loi française est pourri
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > thirawin
28 mars 2015 à 11:22
allez voir ailleurs si elle est meilleure thirawin !!
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il fallait envoyer un congé par voie d'huissier.
Maintenant si le locataire n'a pas récupéré la lrar vous devez attendre la prochaine échéance du bail.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 15/01/2013 à 18:22
Bonsoir,

Le bail de location d'une année, pour un meublé, comporte les mêmes conditions de renouvellement "avec tacite reconduction" qu'une location vide (nu) c'est-à-dire pour trois ans.

Afin de pouvoir récupérer votre maison comme vous le souhaitiez, lors de la rédaction du contrat de Bail, il aurait fallut apporter une certaine précision de date à date pour la location pour "une durée de neuf mois (prend effet à partir du (date) pour finir le --/--/---- inclus.).

Cordialement
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bonsoir, non un bail en meublé de 1 an se renouvelle tacitement pour 1 an!!!
forcément si vous démarrez un bail à une date pour 1 an, il s'achève 1 an plus tard à la date anniversaire, pareil pour 9 mois, etc.
Le propriétaire peut le dénoncer (3 mois avant) mais doit motiver son choix (seuls les cas de reprise pour y habiter ou de vente son valables ou force majeure), il peut aussi modifier les conditions (loyer) sinon il est reconduit tacitement pour 1 an. C'est la loi....
cordialement
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giolo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
15 janv. 2013 à 17:09
Merci par avance de vos reponses car je suis desespere
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giolo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
15 janv. 2013 à 17:41
Merci FELOXE mais le bail etait de 1 an car c est une maison meublee mais le locataire ne veut pas partir donc qu est que je risque si j habite avec lui en cassant une fenetre je peux acceder chez moi quel est le risque?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 janv. 2013 à 17:50
Vous ne pouvez pas habiter avec lui sans son autorisation.
Si vous cassez une vitre pour rentrer il peut porter plainte et la loi française étant très bien faite vous serez condamné sévèrement .
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oh oui!!! il portera plainte pour violation de domicile, en plus comme vous êtes le bailleur c'est la garantie du fait personnel qui entrera en ligne de compte article 1719 du code civil...vous risquez très gros!!!!
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giolo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
15 janv. 2013 à 17:52
merci XGF en faite le locataire a tous les droits et le bailleur n a qu a se taire et si je m introduis chez moi et je vis avec le locataire qu est que je risque?merci de vos reponses car je me retrouve a la rue
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non le locataire n'a pas TOUS les droits cher Monsieur, il a le droit au bail donc au logement, de jouir paisiblement du logement dont il paye le loyer et les charges chaque mois. Il aurait fallu vous renseigner avant, c'est trop facile!!! nul n'est sensé ignorer la loi. Et détrompez-vous il est chez lui car il a un CONTRAT = le bail.
Il a aussi des devoirs comme vous....
Pour encaisser les loyers, vous ne vous posiez pas autant de questions du pourquoi il vous paye....
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oui le locataire à plus de droit qu'un bailleur, j ai le meme problème j'ai le droit de me taire et de payé pour mon locataire huissier avocat cela dure depuis plus d'un an et ca continu
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giolo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
15 janv. 2013 à 18:04
Merci FELOXE mais je vais loger ou car le locataire est de mauvaise fois donc c est moi qui suis en faute je comprend pourquoi certains suicides il me reste la solution de la greve de la faim devant chez moi
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 janv. 2013 à 18:12
Vous avez aussi la solution des gros bras de l'europe de l'est qui pour 200 euros font place nette.
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pfff la grève de la faim pour un bailleur on aura tout vu...
il y un détail qui parfois échape aux bailleurs c'est le fait que, outre le non paiement du loyer et/ou des charges, le bail peut être résilié de plein droit par le bailleur pour défaut d'assurance locative. Parfois cela peut fonctionner...c'est la liste exhaustive des cas de résiliation par le bailleur et ca, c'est la loi.
Cela dit, j'ai vu un certain nombre d'arrangements à l'amiable....le bailleur propose une somme au preneur pour qu'il sorte (vous pouvez le faire devant notaire de façon à ce qu'il y ait une trace).
En attendant, trouvez une solution de relogement et laisser ce locataire en paix avant de vous attirer des ennuis!!!!
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
Modifié par marmenard le 15/01/2013 à 18:38
Bonjour
giolo 15 janv nous dit "en faite le locataire a tous les droits et le bailleur n a qu a se taire " Pas du tout mais en location vide ou meublée il est de règles à respecter
ce cite comme d'autres peut vous y aider, il suffit de demander d'avance
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giolo Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 13:11
MERCI A TOUTES ET TOUS EN FAITE NE RIEN FAIRE SOIS MEME FAITE VOUS AIDER PAR DES FEMMES ET DES HOMMES DE LOI
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 15:21
BONJOR LE fait que le locataire ai refuse la lettre ou d allez la chercher a la poste cela n a aucune conséquence pour vous gardez bien le précipice et la lettre de retour mais il faut passer a présent par la LOI

CORDIALEMENT
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