Contrat à Durée Indéterminée intermittent

Dan' Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - Modifié par BmV le 26/02/2013 à 19:01
 Dan' - 28 févr. 2013 à 11:56
Bonjour à tous,

De 2007 à 2010, j'ai travaillé en tant que conducteur scolaire en
Contrat à Durée Indéterminée INTERMITTENT
dans une entreprise de transports.
Mon contrat prévoyait les durées de travail suivantes:
20h 00 par semaine,
soit:
86h 66 par mois.
Trés vite, 2 mois aprés l'embauche, j'ai été amené à faire plus d'heures que les 20 heures prévues au contrat. En moyenne j'effectuai entre 28 et 32 heures hebdo. Durant ces quatre ans, AUCUN avenant ne m'a été proposé ni signé, donc en contrat 20 heures pendant ces 4 ans.
Toutes les heures au delà des 20 heures ont été payées au même taux que les heures contrat, c'est à dire au SMIC.

Ma question sera double:
- Est-ce les heures supérieures à 20 heures sont:
pour 1/10ème en heures COMPLÉMENTAIRES à 0%,
et les suivantes en:
heures SUPPLÉMENTAIRES à 25% ?
- Sinon quelle est la réglementation pour ces heures en surplus ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
27 févr. 2013 à 09:42
Bonjour,

Effectivement on parlera dans votre cas d heure complémentaire jusqu ' a la 27eme ( 1/3 des heures contractuelles) au dela il aurait fallu faire évoluer le contrat par le biais d un -avenant-au-contrat-de-travail.

Cordialement,
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Bonsoir,

Tout d'abord Merci de votre réponse.
Mais serait-il possible d'avoir quelques explications suplémentaires ?
Ai-t-il possible se savoir comment vous faites pour trouver 7 heures complémentaires ?
A combien devrait être payées ces heures complémentaires ?
et Idem, combien serait payées les heures au delà de ces 27 heures ?
Si vous voulez bien, prenons un exemple ce sra plus simple.
- Heures contrat hebdo : 20 heures.
- Heures effectuées dans la semaine : 31 heures.
- Taux horaire Brut : 8,50 €uros.
Donc est-ce que l'on fait le calcul comme un temps partiel ?
Heures Complémentaires à 0%,
Heures Supplémentaires à 25%
Je pense qu'avec un exemple concret ce serait beaucoup plus simple.
Par avance Merci beaucoup.
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Bonjour,

Personne ne peux m'aider alors ?
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