Succession, avec un papier etranger??!

YSSil Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 13:08
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 juin 2013 à 17:06
Bonjour,

Je me permet de vous solliciter puisque je fais face a un monde que je ne connais pas.

Alors, il y-a de cela 1 an, mon frère est décédé, c'était mon "demi-frère" handicapé,
ma "demi-soeur" a lancé une procédure de succession, mais un point me taraude.

Je vous fais le tableau de la situation.

Mon père lors de son premier mariage a eu 3 enfants, mon père et sa première femme sont décédés, mais avant ca, celui-ci c'est remarié avec ma mère, et il m'as eu moi.

Donc, il ne reste a mon "demi-frère" que des 3 "vrais" frères et soeurs et moi en "demi-frère".

le probleme, viens du fait que ma "demi-soeur" veux avoir un papier d'Algérie, (puisque nous sommes de cette origine) une "Frida", elle m'as dit que le notaire a demandé se papier pour connaitre TOUS les enfants de notre père, cependant, le "Frida" qui émane du droit islamique, ne reconnais pas les "demi frères et soeurs" et les évince de la succession.

Mes questions, ai-je bien doit a la succession de mon "demi-frère" en droit français?
puis, pourquoi un notaire demanderais un papier qui émane du droit islamique, ou je ne figurerais pas?

Est-ce que se papier risque de m'évincer de la succession?

besoin de votre aide...

1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
11 juin 2013 à 17:06
Bonjour

cette succession est-elle française ?
votre "demi" frère était-il français , était-il résident permanent en France ? et les biens sont-ils en France ?

les successions françaises se règle selon le droit Français

Pour le frida (c'est l'équivalent de l'acte de notoriété), vous devez en avoir un exemplaire dans le dossier de succession de votre père ?

cdlt
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