Accord amiable

pupuce25550 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013 - 1 août 2013 à 22:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 août 2013 à 23:06
Bonsoir, je viens sur ce forum pour avoir des réponses à des questions car beaucoup de choses me rongent ! Voilà je suis séparée du papa de nos 3 enfants, après 2 passages devant un juge celui ci donnent le droit de garde au papa les 2 fois mais au mois de juin j'ai fait appel de la décision faite au 31/05/2013. Ensuite, j'ai mes enfants actuellement en vacances comme prévu et ma fille qui a 8 ans exprime fortement le désir de venir vivre chez moi ainsi que le petit dernier de 5 ans. Le grand de 11 ans lui souhaite rester chez son papa. Suite à cela après en avoir parlé à leur papa, il a voulu faire un accord amiable que nous avons fait ensemble par écrit en 4 exemplaire afin de le donné à nos avocats respectifs, il me laisse ma fille de 8 ans et mon fils de 5 ans à charge mais aujourd'hui il revient sur cette accord signé ensemble et me dis qu'il récupérera à la fin de mes vacances les 3 enfants. A t'il droit de faire ceci ? Que faire car ma fille pleure, il lui a dit et elle ne veut pas retourner avec son papa. Je suis perdue !!!! Merci pour l'aide que vous m'apporterez

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
1 août 2013 à 22:46
Bonsoir,

C'est la décision judiciaire rendue qui prime. Le père est donc dans son droit.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
1 août 2013 à 23:06
Bonsoir
Surtout qu'il est important de savoir pourquoi le juge ne vous a pas donnée la garde car le papa ne peut pas (selon les raisons ) vous les donnez ainsi, même à l'amiable (encore une fois, selon la raison pour laquelle le juge ne vous les a pas donnée en garde deux fois de suite)
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pupuce25550 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2013
1 août 2013 à 22:50
merci GrandCaribou, mais même si les avocates ont le papier en preuves ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
1 août 2013 à 22:51
La décision judiciaire a une valeur supérieure à un accord.

Cdt
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