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ASPA

kinette56 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - 9 août 2013 à 10:19
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 16:06
ma mère( 86 ans ) a très peu de retraite 577€ par mois (RSI,CARSAT,IRCANTEC les trois réunies le RSI étant la plus importante)
logé dans un appartement HLM reçoit l' APL 250€ par mois
propriétaire d'une maison qu'elle a du quitter pour plusieurs raisons ( trop grande trop coûteuse en chauffage pas sécurisée etc ..... )
5 enfants dont 4 ne la regardant plus mais pas d'accord avec elle pour vendre son bien qui lui permettrait de ne pas payer 2000 € de foncier pour celle-ci par an
j'aimerai savoir si elle peut prétendre à l'ASPA et si elle doit hypothéquer son bien pour cela doit elle avoir l'accord de ses enfants sachant qu'il avait été fait chez le notaire une donation entre époux

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
9 août 2013 à 14:02
La maison appartient en totalité a votre mére ou les enfants ont ils hérité de la part de leur pére?
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Réponse 2 / 3
kinette56 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
9 août 2013 à 17:49
les enfants ont également une part
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 9/08/2013 à 18:01
Bonjour

votre mère est-elle usufruitière ou nue propriétaire ?

pour l'ASPA seul moyen d'etre sur est de faire la demande,
l'ASPA est récupérable sur sa succession, le bien immobilier sera donc hypothéqué si l'ASPA lui est accordée

https://www.service-public.fr

cdlt
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Réponse 3 / 3
kinette56 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
10 août 2013 à 10:49
ma mère est usufruitière mais c'est vrai que le mieux serait de faire une demande
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 août 2013 à 16:06
Bonjour

une des solutions serait qu'un ou que les enfants lui rachète ses parts
- sa moitié de propriété (si elle en a une) pour sa valeur réelle sur le marché
- sa part d'usufruit selon le barème fiscal

cdlt
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