Ordures ménageres
MINOUCH36
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5 janv. 2014 à 18:41
roudoudou22 - 6 janv. 2014 à 09:31
roudoudou22 - 6 janv. 2014 à 09:31
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1 réponse
Votre garage étant à plus de 1Km de votre habitation, vous n'êtes pas redevable de la Taxe d'Habitation à raison de son occupation au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères TOEM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est, en principe, établie au nom du redevable de la taxe foncière, et donc pas à votre nom.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères TOEM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est, en principe, établie au nom du redevable de la taxe foncière, et donc pas à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2014 à 07:03
Sauf que votre propriétaire peut vous la réclamer vu que dans ce cas, la TEOM est considérée comme une charge locative récupérable par le propriétaire.
6 janv. 2014 à 09:31