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Permis de conduire

pastiche Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 18 janv. 2014 à 12:49
 pastiche - 10 févr. 2014 à 13:56
Mon fils a passé son permis le 12 janvier 2012, il a perdu 1 point qu' il a récupéré 6 mois après, le 9 juillet il est arrêté pour alcool 0,29 il est convoqué le 13 novembre 2013 devant le procureur , celui ci le condamné à 350 euros d'amende,un stage de sensibilisation 250 euros, à faire dans les six mois qui suivent, une prise de sang et un test psychiatrique qu' il doit faire ce qu' il fait,dans les 8 jours et il récupère son permis le 9 décembre, le 16 janvier 2014 il reçoit un courrier en provenance du ministère de l intérieur réf 48 si qui lui dit que son permis n est plus valide depuis le 2 janvier suite à l infraction du 9 juillet nous n y comprenons plus rien et cela veut dire qu' il a conduit sans permis depuis le 9 décembre, et si je comprends bien toutes les dépenses qu' il a fait pour récupérer son permis non servi à rien

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 janv. 2014 à 13:37
et si je comprends bien toutes les dépenses qu' il a fait pour récupérer son permis non servi à rien

Bonjour,

SI, j'espère qu'il est conscient de ses erreurs et qu'il ne recommencera pas.
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pastiche Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
18 janv. 2014 à 13:54
Bien sûr mais la n est pas question
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
18 janv. 2014 à 13:54
pour ceux qui viennent en face, si!!!!!
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pastiche Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
18 janv. 2014 à 14:07
Je pensais que ce site me donnerai des réponses, et ne me ferai pas la morale , je suis consciente des dangers je cherche simplement une réponse à une question juridique et administrative si vous ne pouvez pas le faire ne répondait pas
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pastiche Messages postés 4 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014
7 févr. 2014 à 23:25
Je n ai toujours pas de réponse intelligente, ce site n est plus ce qu' il était, je sais qu' une faute à été commise , je demandais simplement à être éclairé sur la procédure, mais sûrement que les personnes qui interviennent n en savent pas plus que moi , donc ils essaient la morale
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david.vbs
8 févr. 2014 à 10:00
Permis probatoire = 6 points
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique = -6 points .

Au final, plus de permis.

Cdt
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Réponse 2 / 3
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
Modifié par folimi le 8/02/2014 à 14:20
Bonjour,

Je confirme ce que dit david.vbs. Votre fils a un permis probatoire de 6 pts. Suite à une infraction, il perd un point, le récupère 6 mois plus tard. Mais l'obtention des deux points à chaque année s'arrête. Il était donc à 6 points lors du controle de l'alcoolémie. Cette infraction entraine le retrait de 6 points. Par conséquent, son permis est annulé pour solde de points nul.

Cordialement.
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pastiche
9 févr. 2014 à 20:44
tout à fait d'accord avec vous , ce qui m'interpelle c la décision du procureur

cldt
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
10 févr. 2014 à 13:27
Bonjour,

La décision du Procureur de la République et les mesures prises par la prefecture sont distinctes. Le Procureur traite la réponse pénale donnée à votre fils et la prefecture s'occupe de son permis de conduire. Votre fils a executé la peine (stage, amende...) et a pu récupérer ainsi son permis. Mais, côté administratif va t on dire, ayant perdu 6 points, son permis est invalidé.
Entre le 9 décembre et le 16 janvier, il ne roule pas son permis. L'invalidité de son permis part au jour de la notification de celle-ci.

Cordialement.
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pastiche
10 févr. 2014 à 13:56
je vous remrcie enfin une réponse claire, je vous en remercie beaucoup

cldt
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Réponse 3 / 3
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
8 févr. 2014 à 09:35
bonjour

pour tenter d'aller dans votre sens même si je pense que votre fils avec un permis probatoire doit se montrer parfait sur la route bref ..

La justice est parfois un peu lente et entre service tout ne se communique pas forcément.

Retournez voir le procureur et demandez ce qu'il en est du courrier reçu.
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