Mon voisin coupe ses arbres en montant sur ma toiture
wyls
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wyls Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 11:18
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2 réponses
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 22/01/2014 à 20:00
Modifié par Rochat1 le 22/01/2014 à 20:00
Bonsoir,
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure afin que votre voisin veuille bien élaguer ses arbres en limite de propriété.
Une question : Cette haie est plantée à quelle distance de la limite de propriété ? Il faut que le centre des troncs d'arbustes soient à 2 mètres minimum de la limite, S'ils sont situés à une distance moindre , la hauteur de cette haie ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Il m'a cassé des tuiles
Là encore vous faites réaliser un devis de réparation et vous lui adressez ? S'il ne réagit pas correctement, vous le faites convoquer par le juge de proximité, Tribunal de Grande Instance. Ca va lui remettre les idées en place !
Cdlt.
Vous adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure afin que votre voisin veuille bien élaguer ses arbres en limite de propriété.
Une question : Cette haie est plantée à quelle distance de la limite de propriété ? Il faut que le centre des troncs d'arbustes soient à 2 mètres minimum de la limite, S'ils sont situés à une distance moindre , la hauteur de cette haie ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Il m'a cassé des tuiles
Là encore vous faites réaliser un devis de réparation et vous lui adressez ? S'il ne réagit pas correctement, vous le faites convoquer par le juge de proximité, Tribunal de Grande Instance. Ca va lui remettre les idées en place !
Cdlt.
wyls
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23 janv. 2014 à 11:18
23 janv. 2014 à 11:18
Pour répondre à la question, cette haie n'est pas à 2 mètres de la limite et elle dépasse les 2 mètres de hauteur. Ses branches bouchent ma gouttière qui pourrie mon mur intérieur puisque l'eau s'infiltre.
Bref, c'est une horreur.
Merci pour ta réponse.
Bref, c'est une horreur.
Merci pour ta réponse.