Je vais vendre un appartement loue
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roger83600
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16 févr. 2014 à 09:30
Utilisateur anonyme - 16 févr. 2014 à 09:56
Utilisateur anonyme - 16 févr. 2014 à 09:56
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16 févr. 2014 à 09:41
16 févr. 2014 à 09:56
La résiliation du bail doit parvenir au locataire 6 mois avant la fin du bail, et "L'offre de vente doit reproduire les cinq premiers alinéas de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989"