Terrains agricoles
recete99
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22 févr. 2014 à 18:20
roudoudou22 - 4 avril 2014 à 10:06
roudoudou22 - 4 avril 2014 à 10:06
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 23/02/2014 à 09:20
Modifié par jmp59 le 23/02/2014 à 09:20
Bonjour,
Qu'entends-tu par "titres de propriété" ?
La succession n'étant pas close il ne serait pas étonnant que ce soit le notaire qui reçoive les avis d'imposition. Lui as-tu posé la question ?
Qu'entends-tu par "titres de propriété" ?
La succession n'étant pas close il ne serait pas étonnant que ce soit le notaire qui reçoive les avis d'imposition. Lui as-tu posé la question ?
roudoudou22
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23 févr. 2014 à 17:27
23 févr. 2014 à 17:27
en possession de titre de propriétés .............. cela relève d'une succession qui pour l'instant n'est pas close.
N'étant toujours pas titré sur les biens en cause, pourquoi recevriez vous les impôts locaux à payer, qui sont sans doute toujours émis au nom de l'ancien propriétaire ou de la succession.
A propos du décès, à quelle date est il survenu ?
N'étant toujours pas titré sur les biens en cause, pourquoi recevriez vous les impôts locaux à payer, qui sont sans doute toujours émis au nom de l'ancien propriétaire ou de la succession.
A propos du décès, à quelle date est il survenu ?
recete99
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2 avril 2014
2 avril 2014 à 10:07
2 avril 2014 à 10:07
le déces est intervenu le 15 Mars 1980.
le décès est intervenu le 15 Mars 1980,
succession qui pour l'instant n'est pas close.
pourriez vous m'indiquer les services aux quels je dois m'adresser .
Ce n'est pas à un service qu'il faut s'adresser, mais à votre Notaire. Vous vous rendez compte ? La succession est ouverte depuis 34 ans et elle n'est toujours pas close !!!
Si vous voulez que ce dossier soit clos, il va falloir vous "bouger" et faire également "bouger" les autres cohéritiers.
Un Notaire est un professionnel de l'immobilier dont l'intérêt est de clore le dossier. Alors pourquoi celui ci n'est il pas clos ?
Qui bloque cette succession : mésentente entre les héritiers ? Quelqu'un doit de l'argent à l'Etude, etc ....
Ou est donc le problème ?
succession qui pour l'instant n'est pas close.
pourriez vous m'indiquer les services aux quels je dois m'adresser .
Ce n'est pas à un service qu'il faut s'adresser, mais à votre Notaire. Vous vous rendez compte ? La succession est ouverte depuis 34 ans et elle n'est toujours pas close !!!
Si vous voulez que ce dossier soit clos, il va falloir vous "bouger" et faire également "bouger" les autres cohéritiers.
Un Notaire est un professionnel de l'immobilier dont l'intérêt est de clore le dossier. Alors pourquoi celui ci n'est il pas clos ?
Qui bloque cette succession : mésentente entre les héritiers ? Quelqu'un doit de l'argent à l'Etude, etc ....
Ou est donc le problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2014 à 10:10
je n ai pas joint le notaire .
dans le cadre ou c'est le notaire qui reçoit les avis d'imposition , qu'en fait il ? il les stock? en assure le paiement ...?