Donation entre époux Succession
DVD78
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Modifié par BmV le 19/04/2014 à 22:46
Utilisateur anonyme - 19 avril 2014 à 22:55
Utilisateur anonyme - 19 avril 2014 à 22:55
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BmV
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19 avril 2014 à 22:47
19 avril 2014 à 22:47
Pour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
Et bonne continuation ici.
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Utilisateur anonyme
19 avril 2014 à 22:55
19 avril 2014 à 22:55
Bonjour,
MA MERE A EU UN FILS D UN PRECEDENT MARIAGE. C EST DONC MON DEMI FRERE. JE N AI NI FRERE ET SOEUR.
La loi ne connaît pas de demi ou quart de frère, c'est votre frère. Mais il n'héritera que de votre mère, pas de votre père.
MA MERE SOUHAITE VENDRE POUR ACHETER ELLE SEULE UNE MAISON PLUS PETITE.
Si elle vend, elle doit partager le fruit de la vente avec vous (à moins que vous décidiez de réinvestir avec elle).
Selon si la maison est communautaire avec votre père ou pas, elle aura droit à l'équivalent de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (valorisation selon son âge) sur la moitié de votre père (et elle aura droit à la moitié dont elle est propriétaire), ou bien à l'équivalent de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (valorisation selon son âge) sur la totalité de la maison ; vous aurez *le reste*.
SI MA MERE RACHETE SEULE UNE MAISON COMMENT SE DEROULE L HERITAGE LE JOUR OU ELLE DECEDE, PAR RAPPORT A MON DEMI FRERE. EST CE QUE JE CONTINUE A BENEFICIER DES TROIS QUART DU BIEN C A D LA PART DE MON PERE ET LA DEMI PART DE MA MERE, ET L AUTRE DEMI PART DE MA MERE POUR MON DEMI FRERE, OU BIEN L HERITAGE DE CETTE MAIOSN, EST IL DIVISE EN 2 ENTRE MON DEMI FRERE ET MOI.
A moins que vous ayez réinvesti avec elle : puisque vous aurez déjà reçu la succession de votre père (*le reste*), vous serez donc de nouveau à égalité avec votre frère : vous recevrez la moitié si votre mère ne décide pas d'autre chose, à savoir qu'elle a le droit de disposer de la quotité disponible de sa succession à sa guise (par testament elle peut léguer 1/3 à qui elle veut : à vous ou à votre frère, en plus de vos droits réservataires, ou à une tierce personne)
Cdlt
MA MERE A EU UN FILS D UN PRECEDENT MARIAGE. C EST DONC MON DEMI FRERE. JE N AI NI FRERE ET SOEUR.
La loi ne connaît pas de demi ou quart de frère, c'est votre frère. Mais il n'héritera que de votre mère, pas de votre père.
MA MERE SOUHAITE VENDRE POUR ACHETER ELLE SEULE UNE MAISON PLUS PETITE.
Si elle vend, elle doit partager le fruit de la vente avec vous (à moins que vous décidiez de réinvestir avec elle).
Selon si la maison est communautaire avec votre père ou pas, elle aura droit à l'équivalent de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (valorisation selon son âge) sur la moitié de votre père (et elle aura droit à la moitié dont elle est propriétaire), ou bien à l'équivalent de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (valorisation selon son âge) sur la totalité de la maison ; vous aurez *le reste*.
SI MA MERE RACHETE SEULE UNE MAISON COMMENT SE DEROULE L HERITAGE LE JOUR OU ELLE DECEDE, PAR RAPPORT A MON DEMI FRERE. EST CE QUE JE CONTINUE A BENEFICIER DES TROIS QUART DU BIEN C A D LA PART DE MON PERE ET LA DEMI PART DE MA MERE, ET L AUTRE DEMI PART DE MA MERE POUR MON DEMI FRERE, OU BIEN L HERITAGE DE CETTE MAIOSN, EST IL DIVISE EN 2 ENTRE MON DEMI FRERE ET MOI.
A moins que vous ayez réinvesti avec elle : puisque vous aurez déjà reçu la succession de votre père (*le reste*), vous serez donc de nouveau à égalité avec votre frère : vous recevrez la moitié si votre mère ne décide pas d'autre chose, à savoir qu'elle a le droit de disposer de la quotité disponible de sa succession à sa guise (par testament elle peut léguer 1/3 à qui elle veut : à vous ou à votre frère, en plus de vos droits réservataires, ou à une tierce personne)
Cdlt
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