Logement

Résolu
ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 20 avril 2014 à 13:19
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 20 avril 2014 à 21:26
bonjour a tous
je vous explique je suis rentré dans mon logment 15 décembre 2013 j'ai 320 de caution + la moité du loyer en decembre 160 euros en janvier 2014 j'ai du payé mon loyer integrale de 320 euros car l'apl etait versé en fevrier
la proprio me doit combien alors
merci de vos reponses

9 réponses

bonjour,

rien

@+
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 14:40
comme sa rien j'ai donné caution 320 euros + 160 euros la moitié du loyer de decembre + janvier complet 320 euros
et vous dite rien
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 avril 2014 à 16:38
Le propriétaire ne vous doit rien : vous avez payé vos loyers normalement. Si la CAF ne prend en charge les loyers qu'à partir de février, ce n'est pas au propriétaire de vous rembourser pour le logement que vous avez quand même occupé en décembre et janvier !
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 16:47
Non la caf en pri en charge en janvier payer en fevrier elle me doit 320 euros de caution + un loyer de 320 euros
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 avril 2014 à 16:52
Euh, à ma connaissance, la CAF n'avance pas ce que vous appelez la "caution" et qui est en fait le dépôt de garantie ! elle ne verse une allocation que sur les loyers !

Le versement de la CAF doit-il se faire sur votre compte ou sur le compte du bailleur ?
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 17:00
la cation je l'ai fais a locapass non a la caf
c'est le proprio qui recois apl sur sont compte
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 avril 2014 à 17:31
Comme le dit Anouchka, le bailleur ne vous doit rien tant qu'il n'a pas reçu les versements de la CAF.

Le dépôt de garantie n'est rendu qu'à la fin de la location.
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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
20 avril 2014 à 17:17
Bonjour,
Le propriétaire ne vous doit rien, il diminuera le loyer de 320.€ du montant que la caf lui aura versé .
Cdt
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 17:30
bah si elle me doit la caution sa elle obligé de me la rendre la moitie de decembre sa c est clair elle me doit pas mais de janvier si car l apl janvier payé en fervrier
en tout j'aurai depensé 800 euros les 160 elle me doit pas car apl a commencé en janvier et moi j'ai payé donc elle doit 320 euros de loyer + la caution 320 un total de 640 euros
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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
20 avril 2014 à 21:26
Bah (comme vous dites) z'auriez été plus précise, ça aurait été plus simple .
Vous n'avez pas écrit que vous aviez résilié votre bail
.........bon mardi j'appel la caf car vous n avais pas aidé
On avait quand même pas beaucoup d'éléments pour aider correctement
Cdt
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 17:38
bon mardi j'appel la caf car vous n avais pas aidé
mon amie elle as recuperé sa caution et son loyer quelle avais payé
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 20/04/2014 à 17:39
elle a récupéré son dépôt de garantie (et non pas caution !!) sans être partie du logement ??!!!
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
20 avril 2014 à 17:59
Bonjour

ouh la la quel fouillis !!!! merci de faire aussi un effort d'écriture.

1. Quel type de bail ? meublé ou vide ?
si meublé combien de dépôt de garantie demandée ?

2. pour le dépôt de garantie (appelé à tort caution) vous voulez sans doute dire que vous l'aviez versé entièrement au propriétaire en décembre et que celui-ci a aussi eu entièrement celui du locapass ? Etes -vous certaine que locapass l'a versé ? dans ce cas effectivement soit il doit vous rembourser celui que vous avez versé soit il vous le déduit à la place d'un futur loyer.
N'oubliez pas que le locapass se rembourse mensuellement.

3. que dit l'attribution APL , à combien avez-vous droit et à quelle date est-elle prise en compte ? êtes-vous sur qu'elle a déjà été versé au propriétaire ?

cdlt
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 18:15
bon ont reprend a zero j'ai lacé mon preavis vendredi 18 avril mon preavis et d'un mois car je suis au rsa
mon bail et a vide en decembre j'ai avancé la caution de 320 euros j'etait rembourse par locpass en fervrier car c moi qui a fais l avance la je v remboursé locapass je suis rentré mi decembre donc j'ai du donné la moité du loyer 160 euros
attribution de l apl etait janvier payé en fevrier j'ai droit a 306 euros apl et je donne 13 euros de ma poche
oui apl et versé au proprio
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
20 avril 2014 à 18:43
d'accord, nous n'avions pas compris que vous partiez ou étiez parti du logement puisque vous ne l'aviez pas dit dans votre question d'origine.
S'il vous plait faites un effort d'écriture, nous perdons beaucoup de temps à vous déchiffrer.

donc le loca pass vous a remboursé la somme nécessaire au dépôt de garantie (DG).

bon, préavis donné le 18 avril, l'avez vous fait comme il faut , c'est à dire en lettre RAR ou remise en main propre contre récépissé ?

pour le loyer de janvier, le propriétaire doit vous rembourser le trop perçu du loyer de janvier puisqu'il a touché le loyer que vous avez versé en début janvier soit 320 euros puis touché en février (à vérifier) l'APL de janvier soit 306 euros, il vous doit donc 306 euros de loyer indu versé par le biais de l'APL.

Pour votre DG, il vous sera rendu après l'état des lieux de sortie et rendu des clefs, le propriétaire a deux mois pour vous le restituer, déduction faites des dégradations indiquées sur l'état des lieux de sortie, de la régularisation de charges... et vous avez 3 mois après le rendu des clefs pour rembourser le loca pass.

cdlt
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 18:55
oui loca pass m'ont remboursé
oui preavis l'ai fais correctement avec nos deux noms car le bail et au deux noms en lettre RAR
l apl a commencé a etre versé que fevrier mais sur mon compte caf c'est un loyer de janvier quelle a etait payé et moi j'ai 320 en janvier
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
20 avril 2014 à 19:12
donc préavis envoyé le 18 avril mais à ce jour je ne pense pas que le propriétaire l'ait déjà reçu ?

votre préavis ne commencera que lorsque le propriétaire aura signer le récépissé de votre lettre RAR donc si tout va bien le 22 ou 23 avril, donc 1 mois = date de signature du récépissé +1 mois.

vous avez payé 320 en janvier
le proprio a touché 306 d'APL pour janvier ,
il doit vous rembourser soit l'un soit l'autre, il est plus simple qu'il vous rembourse les 306 euros de trop perçu de l'APL
sinon il doit vous rembourser 320 et vous devrez lui redonner 13. a vous de voir.
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ninifibi Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 20:19
Donc elle me doit 320 euros de caution 2 mois apres avoir rendu les clée
et un loyer de 320 euros se fais 640 euros
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
20 avril 2014 à 20:22
oui mais attention l'intégralité du DG n'est rendu que sous certaines conditions que je vous ai décrites plus haut., elle a deux mois max pour vous le rendre .

voir aussi ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
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