Rupture conventionnelle après un arret maladie de 8 mois

Question

Bonjour,

Après un accident survenue en aout 2013, j'ai était en arrêt maladie pendant 8 mois. Suite a un échange avec mon patron, et a une visite médicale de pré-reprise indiquant mon besoin d'une assistance pour effectuer mes tâches, nous avons convenue d'effectuer une rupture conventionnelle. Ma question est la suivante : étant donné que je n'ai pas été indemnisée ni par la sécurité sociale, ni par mon employeur, mes fiches de payes sont à 0 pendant ces 8 mois, donc sur quelle base s'appuie le calcule de mes indemnisations de rupture conventionnelle ? avant mon arrêt maladie ou les trois dernier mois précédent cet accord ? 

Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez.

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas trop !

Vous êtes en arrêt de travail et vous dites ''étant donné que je n'ai pas été indemnisée ni par la sécurité sociale, ni par mon employeur'' !!

Et pourquoi vous n'avez pas été pris(e) en charge par la sécu ??

Cdlt

ManetteBond · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas été pris en charge par la SECU car je n'avais pas assez d'heure. Je n'ai donc touché aucune indemnisation, ni salaire.

Cdt

Dubaque60 · Answer

Afin d'essayer de vous répondre, pourriez-vous préciser combien de temps et d'heures avez vous travaillé avant votre arrêt maladie de 8 mois ?

ManetteBond · Answer

Je travail dans cette entreprise depuis 3 ans, mais pour prétendre aux indemnisations de la SECU, on me demande un nombre d'heure des 3 derniers mois (je crois) et après plusieurs courriers on m'indique que je n'ai pas travaillé assez d'heure pour pouvoir être prise en charge. (Je ne travaillais que 8 heures par semaine, à côtés de mes études).

Dubaque60 · Answer

''Sur quelle base s'appuie le calcule de mes indemnisations de rupture conventionnelle'' 

le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement.

Elles seront donc calculées avant votre arrêt maladie et sur les 8H de travail par semaine.

Cdlt

ManetteBond · Answer

Je vous remercie, car mon patron prend en compte les mois ou j'ai été en arrêt et donc des salaires que je n'ai pas perçue. 

Cordialement.

Rupture conventionnelle après un arret maladie de 8 mois

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