Election des délégués du personnel

syndic62 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 13:15
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 juin 2014 à 13:42
Bonjour,

Le 1er tour des élections des DP s'est soldé par un pv de carence, le second tour devait avoir lieu aujourd'hui. Problème : ma collègue et moi nous sommes proposées d'être candidates à la DP sortante qui ne se représentait pas, nous pensions alors qu'elle aurait transmis nos candidatures. Nous apprenons ce jour qu'il n'y aura pas d'élection puisqu'il n'y a pas de candidat. Nous n'avions pas vu la note relatives aux candidatures qui précisait qu'il fallait envoyer en personne et par courriel nos candidatures à la direction.
Nous nous retrouvons donc sans DP pour 4 ans alors même que nous venons de traverser une "1ère" vague de licenciement...
Nous cherchons un moyen de procéder à une nouvelle élection en contestant celle de ce jour. J'ai deux pistes :

1/ Un de nos collègues qui est rattaché contractuellement à notre agence travaille sur un autre site dans une autre ville et aucun affichage n'a été fait dans les locaux où il exerce concernant l'élection au sein de son agence de "rattachement"

2/ Le PV de carence a été signé et envoyé ce matin alors que l'élection ne se tient qu'à 14h00

Y a t-il possibilité de contester l'élection sur la base du défaut d'affichage ou du PV signé avant l'heure des élections?
Si ce n'est pas possible y a t-il un moyen de provoquer une nouvelle élection ?

Dans l'attente de vos réponses

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
27 juin 2014 à 13:42
c est dans votre interet
et courrier à l inspection du travail et aux délégus syndicaux tout de suite
0