Suite dos d'ane(ralentisseur)

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coquelicotte55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 09:22
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 23 juil. 2014 à 09:24

Bonjour,
je donne un terrain à mon fils,
ce terrain se trouve dans une indivision,
qui est en zone 1AU,
dans cette indivision il y a 2 freres dont mon mari,
la loi oblige à degager 5000metres,
du coup le maire nous baptise lotisseur,
alors que l'on donne juste un terrain de 900metres
à notre fils, et donc nous oblige à faire un ralentisseur.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
23 juil. 2014 à 09:24

Bonjour c'est là qu'il faut poster
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449983-ralentisseurs-dos-d-ane#p6450047
en cliquant sur le rectangle bleu "répondre au sujet"

Cdt

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