Rupture de contrat ass mat

Ok ;)
Je suis assez surprise quand même !!!

Moi aussi je trouvais ça franchement peu... Elles ont aussi des indemnités pour l'entretien quelque chose comme ça mais ça monte à pas grand chose. C'est sûrement pour ça qu'elles ont toujours deux ou trois bambins à s'occuper parce que un enfant, ça ne fait pas lourd comme salaire.

Effectivement, je ne me suis pas trompée.
Cela représente environ 600 euros net hors frais d'entretien et hors heure complémentaire.

Bonjour,

Houuuu grande prêtresse .... bah non....j' aime mon métier et je fais mon maximum pour travailler dans les règles....et que moi comme mes employeurs soyons satisfaits administrativement !!!

D'ailleurs je rencontre un soucis sur un autre post, concernant la possibilité d'effectuer un préavis de licenciement sur des congés sans solde et je ne trouve pas de texte légal confirmant cette possibilité ou pas....comme quoi je suis pas encore au TOP !

Parce que pour les loulous.....il va de soi que je "m éclate"

Pour les tarifs je confirme...3.70....pas d'erreur .

Pour répondre à l'auteur du post :

Effectivement la méthode de paiement des cp 10% chaque mois depuis le début du contrat par anticipation est illégale et si l' assmat venait à saisir les prud' hommes, vous seriez responsable et surement obligée de payer dans les règles de l'art !!!

En tout état de cause, si vous avez payé chaque mois 10%, vous ne devez plus rien au titre des cp en fin de contrat.

Si vous voulez être "dans les clous", vous faites une régul des cp, histoire d'être tranquille.

Vous calculez les semaines travaillées sur la période de référence de nov 2013 à mai 2014
Nbre semaines travaillées / 4 X 2.5 = jours ouvrables acquis
Vous ajoutez 2 jours supplémentaires par enfant à la charge de l'assmat de - de 15 ans

Puis même calcul à partir de juin sans jours sup (non acquis)

Vous transformez le total des jours ouvrables obtenus en jour ouvrés et vous calculez avec le maintien de salaire...

vous comparez ensuite la somme obtenue avec les 10% de tous les salaires nets versés et vous retenez la somme la plus avantageuse à l'assmat !

Si c'est le maintien de salaire...vous déduisez les 10% payés depuis le début évidemment !

Voilà, bon courage...

Grande prêtresse ce n'était pas méchant :) Bien au contraire. Vous êtes la seule à démêler ces contrats, ce n'est pas du tout facile. Heureusement que vous êtes là pour éclairer les internautes.

D'accord avec vous... 45h par semaine, c'est épuisant, pour trois fois rien...

Euhhh j'ai raté une info ?

Qui veut resté au chômage ?

J'ai corrigé ;)
J'ai réédité en écrivant "certaine personne" ;)

ok....:)

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je vous ai répondu le 26/07 (voir post plus haut)

Cordialement

Bonjour B_mi,

Je ne vais pas vous répondre en copier coller car je craint que l'on se perde sous le flot d'infos, je vais reprendre vos infos point par point pour que cela soit plus facile...

Contrat débuté le 4/11/2013
Année incomplète de 43 semaines soit 9 semaines d'absences prévus, congés assmat et parents compris.
45 heures semaines (5 jours à 9h ?)
fin contrat 31/08/2014

Votre assmat ne prend pas de congés sur juillet et aout ?
Savez vous qu'elle ne peut pas effectuer son préavis sur une période de cp ?
Votre préavis est de 15 jours car moins d'un an de contrat (sauf accord contractuel plus favorable)

Votre mensu a été calculée ainsi :

45h semaines X 43 semaines X 3.70 net / 12 = 596.625 de mensu
Cp mensuel par 10% soit 59.66 mensuel de cp

En année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées.
Elle bénéficie de 2 jours supplémentaire pour enfant à charge de moins de 15 ans, dans la limite des 30 jours légaux.

Nous allons calculer le droit à cp par période de référence d'acquisition des cp.

Du 04/11/2013 au 31/05/2014
je compte 30 semaines au total au calendrier.
Vous me dites avoir pris sur cette période 5 semaines de congés et votre assmat 2 communes au vôtres.

( la ou je pêche, c'est concernant votre 1er post, vous dites 4 semaines de congés de l'assmat dont 1 reportée pour maladie...pouvez vous me dire exactement ce qu'il en ai, pour cette période de référence de nov à mai )

sinon cela nous donne donc:

30 semaines - 5 d'absences = 25 semaines travaillées

25 / 4 X 2.5 = 15.625 arrondi à 16 + 2 jours enft - de 15 ans = 18 jours ouvrables acquis
Cela fait 3 semaines de 6 jours, soit 15 jours ouvrés. (si elle travaille 5 X 9h semaine)
15 jours ouvrés = 3 semaines X 45h X 3.70 = 499.50 en maintien de salaire

Par la méthode des 10% des salaires nets versés nous obtenons :
59.66 X 7 mois = 417.62

Le maintien de salaire est plus favorable (sous réserve d'heures complémentaires et heures sup non prises en compte) vous lui devez donc la différence 417.62 - 499.50 = -81.88 a lui devoir !

Pour juin, juillet, et aout, je ne peut pas faire le calcul des cp à devoir car je ne sais pas si il y a des congés de prévus....
A quel date avez vous prévu le préavis ?

Pour la régul de mensu, vous devez calculez le nombre de semaines travaillées du début du contrat jusqu'à la fin X nbre heure semaine X tarif horaire et vous comparez avec les mensu versées (salaire net hors cp et indemnités diverses).

Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat et dans le cas contraire vous lui devez la différence !

Voilà, j'attends vos précisions pour boucler les calculs.

A bientôt

Bonjour Casimir06,

Effectivement, le contrat de base part sur 45h par semaine.
Sachant que des heures complémentaires (non majorées) sont réalisées dans la semaine.
Elles sont notées et payées en fonction du nb d'heures réalisées en plus.
Elles sont ajoutées au salaire de base (596,63 euros) pour le calcul des 10% de CP.


Pour les congés de l'as mat.
Elle devait prendre 3 semaines en août.
Mais son arrêt de travail sera finalement du 15/07 au 15/08.
Du coup, par la force des choses, elle ne prendra que deux semaines, car elle reprendra le travail au 1/09.
Ce qui fait 4 semaines de congés de l'as mat de novembre 2013 à aout 2014 au lieu de 5 comme prévu initialement.


Je suis au courant pour le préavis pendant les CP et je souhaitais le faire du 1/09 au 15/09.


Si je résume les sommes payées de novembre à mai 2014 :
4143,11 euros : somme payée hors CP hors Heures complémentaires
4339,21 euros : somme payée hors CP (heure complémentaires comprises)
433,921 euros : somme payées au titre des CP sur la période

Pour le calcul des CP de la seconde période :
du 1/06 au 15/09 : 15 semaines

Mes congés posés pendant cette période : 5 semaines
Et il y a eu 24 jours d'arrêt maladie ...

Voilà ...
Qu'en pensez vous ?
Ca a l'air tellement simple avec vous ...

Merci encore de votre aide

Bonjour Casimir06,

Bonjour B_mi,

Effectivement, le contrat de base part sur 45h par semaine.
Sachant que des heures complémentaires (non majorées) sont réalisées dans la semaine.
Elles sont notées et payées en fonction du nb d'heures réalisées en plus.
Elles sont ajoutées au salaire de base (596,63 euros) pour le calcul des 10% de CP.

Je suis ok avec ceci.


Pour les congés de l'as mat.
Elle devait prendre 3 semaines en août.
Mais son arrêt de travail sera finalement du 15/07 au 15/08.

Il faudra déduire son absence maladie de la mensu selon le calcul de la cour de cassation.
(nbre jour potentiellement travaillés sur le mois/ mensu = valeur journée à déduire)

Du coup, par la force des choses, elle ne prendra que deux semaines, car elle reprendra le travail au 1/09.
Ce qui fait 4 semaines de congés de l'as mat de novembre 2013 à aout 2014 au lieu de 5 comme prévu initialement.

ok, mais comme on procède par période d'acquisition des cp, c'est peu important.
Ce sera utile pour la régul des mensu !

Je suis au courant pour le préavis pendant les CP et je souhaitais le faire du 1/09 au 15/09.

Ok

Si je résume les sommes payées de novembre à mai 2014 :
4143,11 euros : somme payée hors CP hors Heures complémentaires
4339,21 euros : somme payée hors CP (heure complémentaires comprises)
433,921 euros : somme payées au titre des CP sur la période

Super, cela nous donne donc 499.50 cp acquis maintien de salaire
et 433.921 par 10% soit 65.58 à solder au titre des cp sur la première période.

Pour le calcul des CP de la seconde période :
du 1/06 au 15/09 : 15 semaines

Mes congés posés pendant cette période : 5 semaines
Et il y a eu 24 jours d'arrêt maladie ...

Ok, mais pouvez vous me donnez vos dates exactes de congés, parce que je ne sais pas si les 2 semaines de l'assmat sont communes aux vôtres, ni si les vôtres tombent durant la période de maladie et pour calculer les cp j'ai besoin de pouvoir identifier les semaines réellement travaillées !

Voilà ...
Qu'en pensez vous ?
Ca a l'air tellement simple avec vous ...

C'est simple effectivement qu'en on maitrise et qu'on à tous les éléments...c'est pourquoi j'essaie de vous expliquez le plus en détail possible la façon de procéder afin d'être sur que vous comprenez la méthode...

A bientôt pour la suite :)

Merci encore de votre aide

Re ...
Une question complémentaire ...
encore :)

Cela concerne la régularisation du salaire ... hors CP.
Ya 43 semaines de novembre à août 2014.
J'ai pris 9 semaines
Travail effectif de la nounou :
34 semaines

Il y a également le nombre de semaines d'arrêt de la nounou en dehors de mes congés (nounou de remplacement).
Cela représente 3 semaines.

Dois je partir sur 34 semaines ou alors j'enlève également les semaines d'arrêt maladie de nounou ?
Soit 31 semaines de travail effectif ?

Merci ...

Merci pour votre réponse.

Alors pour la seconde période.
1er juin au 15 septembre : 15 semaines
Nombre de congés pour moi : 4 semaines dont 2 communes avec l'ass mat (erreur sur le précédent post).
Nombre de semaines d'arrêt maladie en dehors de mes 4 semaines de congés : 3 semaines (enfant gardé par une autre ass mat)

La question de l'arrêt maladie de ma nounou rejoint un peu mon post de 21h08.
Dois je les retirer des semaines de travail effectivement travaillées ? car non payées ? pour le calcul de la régulation ?
L'arrêt maladie donne t il lieu à des CP ?

Je crois qu'on aura fait le tour des questions :)

Je vous avoue que j'étais à 1000 lieues d'imaginer que la rupture du contrat était si compliqué !

Pour la millième fois merci :)