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Problème RSI

sebseb38 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 10:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 août 2014 à 13:10
Bonjour à tous

J'ais monter une EI en 2004 et j'ais du déposer passer en liquidation en septembre 2009,
pour cause manque de fond.
J'aurais aimer savoir si la RSI pouvais à l'heure actuel revenir me demander des cotisation sachant qu'il me semble qu'il y a prescription.
Et si oui y a t'il des solutions pour s'arranger avec eux?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
6 août 2014 à 13:10
Tout dépend de quand date le titre exécutoire du RSI pour les sommes réclamés.
et oui un arrangement est possible avec eux
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