Fin de bail
NADETPHI
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2014 à 20:02
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 août 2014 à 20:02
A voir également:
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Valenchantée
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15 août 2014 à 15:32
15 août 2014 à 15:32
Bonjour,
Si je comprends bien, vous êtes le bailleur qui souhaite reprendre le logement pour y loger lui-même ?
Il n'y a pas de frais de reprise : vous donnez congé à votre locataire en mentionnant le motif "reprise pour y loger vous-même", au moins 6 mois avant la fin du bail (donc avant avril 2015), par lettre RAR.
Cdlt
Si je comprends bien, vous êtes le bailleur qui souhaite reprendre le logement pour y loger lui-même ?
Il n'y a pas de frais de reprise : vous donnez congé à votre locataire en mentionnant le motif "reprise pour y loger vous-même", au moins 6 mois avant la fin du bail (donc avant avril 2015), par lettre RAR.
Cdlt
NADETPHI
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15 août 2014
15 août 2014 à 19:13
15 août 2014 à 19:13
Bonjour Val, merci de votre réponse.
En fait, c est P et Vacances qui loue notre bien à des touristes.
Et nous aimerions le reprendre pour notre propre usage à la fin du bail.
Nadetphi
En fait, c est P et Vacances qui loue notre bien à des touristes.
Et nous aimerions le reprendre pour notre propre usage à la fin du bail.
Nadetphi
Valenchantée
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15 août 2014 à 20:02
15 août 2014 à 20:02
Alors ça change tout. Car vous avez a priori un bail commercial signé avec P&V qui "sous loue" le logement. Je ne connais pas bien ce système mais a priori un bail commercial, c'est 9 ans.
Que dit votre contrat sur les conditions de résiliation ?
Cdlt
Que dit votre contrat sur les conditions de résiliation ?
Cdlt
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