Tarification entre société et particulier
pepito2103
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13 oct. 2014 à 20:56
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 oct. 2014 à 11:21
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 oct. 2014 à 11:21
A voir également:
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2 réponses
mpmp93
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28 septembre 2015
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14 oct. 2014 à 10:32
14 oct. 2014 à 10:32
Bonjour,
En matière commerciale, les tarifs proposés à des particuliers doivent TOUJOURS être TTC! Que ce soit DEVIS ou BON DE COMMANDE ou FACTURE!
Les tarifs HT ne se pratiquent que entre professionnels et l'usage veut que les éléments comptables sont toujours indiqués sur 3 colonnes:
- prix HT
- taux TVA ou montant TVA
- prix TTC
ceci afin justement de lever toute ambiguïté.
Vous parlez d'un "domaine".... C'est un professionnel de la location? Il a un site web avec des tarifs? On vous a remis un tableau des prestations avec tarifs?
Une plaquette de prix doit TOUJOURS indiquer si les tarifs sont HT ou TTC.
Vous dites: "nous avons signé au mois de février 2014 une réservation incluant un prix HT seulement" --> si c'était clairement indiqué HT, donc la TVA reste due même s'il manquait le taux et le montant de cette TVA.
Je vous pose la question du "domaine", car si c'est un particulier qui loue ponctuellement, la vraie question est de savoir s'il est assujetti à la TVA et s'il la reverse! le fait qu'il facture à 19,6% est significatif de quelqu'un qui n'est pas très au fait de l'évolution des taux de TVA.
Si c'est un particulier, il ne reverse certainement pas de TVA. D'où l'autre question: ce "domaine" vous a-t-il facturé avec facture mentionnant un numéro RCS? Pourriez-vous nous donner ce numéro RCS s'il existe?
Cordialement
En matière commerciale, les tarifs proposés à des particuliers doivent TOUJOURS être TTC! Que ce soit DEVIS ou BON DE COMMANDE ou FACTURE!
Les tarifs HT ne se pratiquent que entre professionnels et l'usage veut que les éléments comptables sont toujours indiqués sur 3 colonnes:
- prix HT
- taux TVA ou montant TVA
- prix TTC
ceci afin justement de lever toute ambiguïté.
Vous parlez d'un "domaine".... C'est un professionnel de la location? Il a un site web avec des tarifs? On vous a remis un tableau des prestations avec tarifs?
Une plaquette de prix doit TOUJOURS indiquer si les tarifs sont HT ou TTC.
Vous dites: "nous avons signé au mois de février 2014 une réservation incluant un prix HT seulement" --> si c'était clairement indiqué HT, donc la TVA reste due même s'il manquait le taux et le montant de cette TVA.
Je vous pose la question du "domaine", car si c'est un particulier qui loue ponctuellement, la vraie question est de savoir s'il est assujetti à la TVA et s'il la reverse! le fait qu'il facture à 19,6% est significatif de quelqu'un qui n'est pas très au fait de l'évolution des taux de TVA.
Si c'est un particulier, il ne reverse certainement pas de TVA. D'où l'autre question: ce "domaine" vous a-t-il facturé avec facture mentionnant un numéro RCS? Pourriez-vous nous donner ce numéro RCS s'il existe?
Cordialement
pepito2103
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14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 10:56
14 oct. 2014 à 10:56
Bonjour mpmp93,
Je vous remercie pour votre réponse et pour votre éclaircissement.
En tout état de cause, nous avons considéré ces propriétaires comme étant des professionnels de la location car ils présentent un site web avec une indication de tarifs comme suit:
"A partir de 3500€ HT, SUR UNE BASE DE 80 personnes, traiteur non compris
Possibilité de Brunch avec forfait
Hébergement : 50€/personne"
Il nous ont par ailleurs remis un tableau de tarifications en HT en fonction du nombre de personnes invitées.
Etant donné que nous n'avons reçu ni facture, ni contrat stipulant un numéro RCS, nous ne pouvons pas vous le fournir. Cependant, après une recherche par leurs noms et celui du domaine sur societe.com ou verif.com, aucune information apparaît sur l'existence de cette activité.
Quels sont nos recours?
Nous pouvons en discuter en message privé pour vous fournir les informations précises de ce domaine et de ses propriétaires.
Merci
GM
Je vous remercie pour votre réponse et pour votre éclaircissement.
En tout état de cause, nous avons considéré ces propriétaires comme étant des professionnels de la location car ils présentent un site web avec une indication de tarifs comme suit:
"A partir de 3500€ HT, SUR UNE BASE DE 80 personnes, traiteur non compris
Possibilité de Brunch avec forfait
Hébergement : 50€/personne"
Il nous ont par ailleurs remis un tableau de tarifications en HT en fonction du nombre de personnes invitées.
Etant donné que nous n'avons reçu ni facture, ni contrat stipulant un numéro RCS, nous ne pouvons pas vous le fournir. Cependant, après une recherche par leurs noms et celui du domaine sur societe.com ou verif.com, aucune information apparaît sur l'existence de cette activité.
Quels sont nos recours?
Nous pouvons en discuter en message privé pour vous fournir les informations précises de ce domaine et de ses propriétaires.
Merci
GM
mpmp93
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28 septembre 2015
889
Modifié par mpmp93 le 14/10/2014 à 11:24
Modifié par mpmp93 le 14/10/2014 à 11:24
Quel nom et adresse de ce "domaine" ??? C'est une petite commune?
URL de leur site web?
Je peux faire éventuellement un WHOIS....
URL de leur site web?
Je peux faire éventuellement un WHOIS....