Dons anterieurs

Résolu
morsyl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 11:40
morsyl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 12:52
Bonjour,
Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma femme avait rédigé mais qui n'a pas été déclaré, nous ne savions pas qu'il fallait le faire.
Aujourd'hui je suis veuf depuis plusieurs années, la succession a été réglée sans que l'on n' ai eu à payer de droit de succession, notre patrimoine ne se composant que de notre maison.
Aujourd'hui, je veux aider à nouveau ma fille en lui donnant 40.000 euros.
Une chose me chiffonne : A la rubrique « Dons Antérieurs », dois-je mentionner ce don fait il y a presque 15 ans ?
Pour quelle somme ?
la totalité : 15200 euros (y a-t-il lieu d'inclure la part de ma femme décédée ?)
ou juste ma part ; 7600 euros puisque sur la déclaration qui va être établie je suis le seul donateur
ou rien si c'est ce dernier cas (7600 euros) car j'ai lu dans la notice que la déclaration devait être faite pour les dons d'un montant supérieur à 15000 euros
C'est pas simple pour moi tout ça. Mais je ne doute pas que vous allez m'apporter la réponse et je vous en remercie bien vivement par avance.

3 réponses

Bonjour. Les donations antérieures NON enregistrées doivent être mentionnées quelle que soit leur date et leur montant.
Vous indiquez le montant total en francs et précisez que cette donation a été effectuée par les deux parents, soit .....francs par donateur.
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morsyl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 12:18
Merci de votre réponse rapide.
Est-ce la date du chèque que je dois marquer dans "Dates" et dans la colonne "Date d'enregistrement' je ne mets rien.
Dois-je signaler que mon épouse est décédée ?

Merci d'avance
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Bonjour. Réponse OUI aux trois questions.
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morsyl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 12:52
Merci très sincèrement de vos réponses rapides. Bonne journée
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