Plus-Value: exonération
loic233
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loic233 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 00:56
loic233 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 00:56
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djivi34
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1 avril 2015
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7 nov. 2014 à 23:39
7 nov. 2014 à 23:39
Bonjour,
"... cela pourrait être interprété de deux manières"
et moi, j'en ai une 3° ! Préparez l'aspirine !
"En outre" veut dire "de plus, en plus de cela" (Dictionnaire Le Petit Robert)
Donc, à mon avis, il s'agit, d'une part, des invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, et d'autre part, des invalides qui sont, en outre (= "en plus" d'être invalides, mais capables d'exercer une profession), dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire.
Qu'en pensez-vous ?
Bien diluer le comprimé d'aspirine dans un grand verre d'eau...
Bien cordialement ;-)
"... cela pourrait être interprété de deux manières"
et moi, j'en ai une 3° ! Préparez l'aspirine !
"En outre" veut dire "de plus, en plus de cela" (Dictionnaire Le Petit Robert)
Donc, à mon avis, il s'agit, d'une part, des invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, et d'autre part, des invalides qui sont, en outre (= "en plus" d'être invalides, mais capables d'exercer une profession), dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire.
Qu'en pensez-vous ?
Bien diluer le comprimé d'aspirine dans un grand verre d'eau...
Bien cordialement ;-)
loic233
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8 novembre 2014
Modifié par loic233 le 8/11/2014 à 00:47
Modifié par loic233 le 8/11/2014 à 00:47
Oui... je vous remercie.
Justement, je pensais exactement comme vous. Car telle était mon interprétation. Exactement la même, dans les moindre détails!...
Et pour l'aspirine, je suis d'accord aussi.
Je me demande aussi, si ce "flou artistique" n'est pas voulu...
Ensuite, évidemment, libre à quiconque, d'interpréter à sa façon.
Et c'est le cas de mon Notaire, qui a bien entouré le "et" qui sépare cette phrase en deux, et ensuite m'écrit qu'il faut que ces deux conditions soient réunies... à cause du "et", évidemment!... lol!
Il est évident, pour un Notaire, je crois, qu'il choisisse l'interprétation qui lui convient le mieux, de telle manière à faire rentrer dans les caisses, le montant de la taxe de la plus-value. C'est peut-être son travail.... ou, en tout cas, une "déformation professionnelle"... Enfin, je ne sais pas.
À ce sujet, j'ai trouvé la même chose, sur ce forum, visible à ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4833602-exoneration-de-plus-value-cas-de-force-majeur
C'est-à-dire: (copié-collé)
" condorcet 15 juin 2010 à 14:50
maintenant à voir avec l'administration
fiscale...
Dans un premier temps ce n'est pas l'administration fiscale qui va poser problème mais votre notaire. "
.
Mon notaire a bien entouré le "et", et me liste ensuite les conditions nécessaires à l'exonération de la taxe sur la plus-value, dont ces 2 conditions, et comme quoi il faudrait que ces deux conditions soient réunies!... Personnellement je n'ai pas besoin d'assistance d'une tierce personne. :)
.
Vous savez toute la subtilité qu'on utilise en mathématiques, au lycée, au sujet du "et" et du "ou" ...
.
De plus le "et", dans ce cas, coordonne deux "sujets", et non pas deux "qualités", ou "adjectifs qualificatifs".
C'est quand même malheureux qu'on en arrive à tordre les cheveux en quatre, tout cela pour interpréter une phrase. On est en France, on parle français,... enfin bref!...
.
Justement, je pensais exactement comme vous. Car telle était mon interprétation. Exactement la même, dans les moindre détails!...
Et pour l'aspirine, je suis d'accord aussi.
Je me demande aussi, si ce "flou artistique" n'est pas voulu...
Ensuite, évidemment, libre à quiconque, d'interpréter à sa façon.
Et c'est le cas de mon Notaire, qui a bien entouré le "et" qui sépare cette phrase en deux, et ensuite m'écrit qu'il faut que ces deux conditions soient réunies... à cause du "et", évidemment!... lol!
Il est évident, pour un Notaire, je crois, qu'il choisisse l'interprétation qui lui convient le mieux, de telle manière à faire rentrer dans les caisses, le montant de la taxe de la plus-value. C'est peut-être son travail.... ou, en tout cas, une "déformation professionnelle"... Enfin, je ne sais pas.
À ce sujet, j'ai trouvé la même chose, sur ce forum, visible à ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4833602-exoneration-de-plus-value-cas-de-force-majeur
C'est-à-dire: (copié-collé)
" condorcet 15 juin 2010 à 14:50
maintenant à voir avec l'administration
fiscale...
Dans un premier temps ce n'est pas l'administration fiscale qui va poser problème mais votre notaire. "
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Mon notaire a bien entouré le "et", et me liste ensuite les conditions nécessaires à l'exonération de la taxe sur la plus-value, dont ces 2 conditions, et comme quoi il faudrait que ces deux conditions soient réunies!... Personnellement je n'ai pas besoin d'assistance d'une tierce personne. :)
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Vous savez toute la subtilité qu'on utilise en mathématiques, au lycée, au sujet du "et" et du "ou" ...
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De plus le "et", dans ce cas, coordonne deux "sujets", et non pas deux "qualités", ou "adjectifs qualificatifs".
C'est quand même malheureux qu'on en arrive à tordre les cheveux en quatre, tout cela pour interpréter une phrase. On est en France, on parle français,... enfin bref!...
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djivi34
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8 nov. 2014 à 00:26
8 nov. 2014 à 00:26
Re bonsoir,
je ne voudrais pas faire preuve de manque de modestie, mais je manie la plume depuis quelques longues années et je m'en tiendrai à mon interprétation (& à la vôtre) jusqu'à ce quelqu'un m'apporte la preuve du contraire...
;-))
je ne voudrais pas faire preuve de manque de modestie, mais je manie la plume depuis quelques longues années et je m'en tiendrai à mon interprétation (& à la vôtre) jusqu'à ce quelqu'un m'apporte la preuve du contraire...
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loic233
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8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 00:56
8 nov. 2014 à 00:56
Oui, je suis de votre avis aussi.
Mais maintenant comment le dire au Notaire, cela? Car lui interprète de façon la plus primaire possible, en disant qu'il faut que les 2 conditions soient réunies. Ma parole contre celle du Notaire, ne pèse pas lourd.
Mais maintenant comment le dire au Notaire, cela? Car lui interprète de façon la plus primaire possible, en disant qu'il faut que les 2 conditions soient réunies. Ma parole contre celle du Notaire, ne pèse pas lourd.
loic233
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Modifié par loic233 le 8/11/2014 à 00:45
Modifié par loic233 le 8/11/2014 à 00:45
On peut même dire que:
1o) De plus le "et", dans ce cas, coordonne deux "sujets", et non pas deux "qualités", ou "adjectifs qualificatifs".
et 2o) Si le "et" coordonnait les deux "qualités" au même "sujet" ( = 'invalides' ), dans ce cas, la phrase devrait comporter un "mais", et non pas un "et", sinon avec un "et", on rajoute. Mais avec un "mais", on précise..
.
N'y-aurait-il pas moyen, plutôt, de contacter l'administration fiscale (comme cité plus haut ), car eux, ils ont l'habitude, et doivent quelquefois traiter ce genre de cas. ... Tandis que le Notaire n'a peut-être, lui, jamais traité ce genre de cas.
.
1o) De plus le "et", dans ce cas, coordonne deux "sujets", et non pas deux "qualités", ou "adjectifs qualificatifs".
et 2o) Si le "et" coordonnait les deux "qualités" au même "sujet" ( = 'invalides' ), dans ce cas, la phrase devrait comporter un "mais", et non pas un "et", sinon avec un "et", on rajoute. Mais avec un "mais", on précise..
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N'y-aurait-il pas moyen, plutôt, de contacter l'administration fiscale (comme cité plus haut ), car eux, ils ont l'habitude, et doivent quelquefois traiter ce genre de cas. ... Tandis que le Notaire n'a peut-être, lui, jamais traité ce genre de cas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...