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Héritage

mustang76410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 18:53
mustang76410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 17:33
Bonjour
Je vous explique
On est 2 enfant
Mon père est décédée et
Divorce
Pas remarier
Et pas d'autre enfant 11 jour avant sont décès il a vider ses compte en donnant a sont frère et sa mère l'argent en cheque de banque donc pour nous rien du tout pas d'héritage
Ma question est on t'il droit de faire ça

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 déc. 2014 à 14:24
Bonjour. Oui, votre père avait parfaitement le droit de faire ces donations .
Y a-t-il d'autres biens dans la succession? Quel était le montant de ces donations?
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mustang76410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 15:19
Non pas de bien himo ni matériel
16000€pour son frère 16000€pour sa sœur et 5000€ pour sa mère et re5000€ pour son frère
Merci pour votre réponse
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Gasc > mustang76410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 15:25
Bonjour. Donc , compte-tenu des éléments que vous fournissez, il y a atteinte à la réserve héréditaire (2/3). Ces donations sont donc réductibles.Prenez rendez-vous avec le notaire chargé de la succession,. Si aucun notaire n'a été requis, choisissez-en un en lui apportant un acte de décès de votre père et le livret de famille.
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mustang76410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 > Gasc
10 déc. 2014 à 15:50
Oui c'est déjà suivi par le notaire mais j'ai l'impression que ça avance pas Bcp
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mustang76410 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 > Gasc
10 déc. 2014 à 17:33
Mais les 2 fois 5000€ c'est des font placer assure ce vie qui été a leur nom
Mais pour ce qui est des bien peut être une voiture mais il a pu la donner et il vivait en concubinage mais la maison appartenait a ça compagne donc rien et le mobilier je ne sais pas ce qu'il avais
Mon père je ne l'ai pu revue depui l'âge de 5 ans et maintenu j'en ai 35
Voilà j'ai tout dit je pense je sais que le notaire a récupéré le solde de son mois du décède de 750€ et quelque mais il on pas le solde de tout compte
Et il vont récupéré 1 compte épargné de 5000€ qu'il reste
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