Rétention d'un passeport par un agent RATP
hippolyte01
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 mars 2015 à 23:27
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zoulou33
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25 mars 2015 à 23:27
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Bonsoir
A mon avis, elle n'a pas le droit de garder la CNI ou passeport mais ceci a été fait pour que la personne soit sûr de revenir et payer l'amende.
A mon avis, elle n'a pas le droit de garder la CNI ou passeport mais ceci a été fait pour que la personne soit sûr de revenir et payer l'amende.