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Exploitation agricole

chris - 26 mars 2015 à 07:14
 Avoka - 26 mars 2015 à 10:01
Bonjour,

mon frère vient de perdre son exploitation agricole , peut il prétendre à une indemnisation pour préjudice moral ??
Si quelqu'un pouvait m'aider merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
26 mars 2015 à 10:01
Bonjour,

Très très vague...on peut en savoir plus ?
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