Décés de mon père en1990 et la déclaration d'option faite 1992?
Céline I
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30 mars 2015 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 14:13
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condorcet
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30 mars 2015 à 11:40
30 mars 2015 à 11:40
un des deux témoins n'est pas du tout connu par ma mère
Mais ce témoin connaissait votre père.
La réponse est là.
ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire
Ce n'est pas utile.
La déclaration d'option est entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession. Cet élément lui suffit pour poursuivre sa tâche.
Mais ce témoin connaissait votre père.
La réponse est là.
ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire
Ce n'est pas utile.
La déclaration d'option est entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession. Cet élément lui suffit pour poursuivre sa tâche.
30 mars 2015 à 14:00
30 mars 2015 à 14:13
FAIRE SON BOULOT.