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Prestation de serment et succession

leonordeschamps Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 12:13
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 mars 2015 à 12:27
Bonjour,
ma fille a renoncé aux meubles de son grand-père, liste établie par commissaire priseur. On lui demande une prestation de serment pour cet inventaire. Elle habite à 900 km et n'a jamais eu accès au garde meuble où étaient stockés ces meubles. Qui a eu la clef? Elle n'en sait rien. 5 héritiers.
Doit-elle entreprendre cette formalité coûteuse?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
30 mars 2015 à 12:27
Bonjour

Il faudrait qu'elle contacte le notaire pour en savoir plus.
S elle n'a pas été en possession des meubles ou qu'elle n'a pas habité dans les lieux, pas eu les clefs etc.....elle n'a pas à faire ce serment.

cdlt
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