Blocage de vente par le syndic
Résolu
bestiole
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17 juil. 2015 à 09:09
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 juil. 2015 à 15:30
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kasom
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17 juil. 2015 à 09:51
17 juil. 2015 à 09:51
bonjour
Le syndic ne peut pas bloquer la vente ( sauf en tardant à envoyer l'Etat Daté au notaire )
votre jardin est à jouissance privative, mais il appartient à la copropriété ....et si le règlement de copropriété impose des haies et non du paillon vous vous devez de respecter le règlement
et oui , la copropriété il faut en respecter le règlement , peu importe ce que vous avez vendu si ça ne correspond pas à la réalité
désolé pour vous
Le syndic ne peut pas bloquer la vente ( sauf en tardant à envoyer l'Etat Daté au notaire )
votre jardin est à jouissance privative, mais il appartient à la copropriété ....et si le règlement de copropriété impose des haies et non du paillon vous vous devez de respecter le règlement
et oui , la copropriété il faut en respecter le règlement , peu importe ce que vous avez vendu si ça ne correspond pas à la réalité
désolé pour vous
17 juil. 2015 à 10:25
Le RCP prévoit la possibilité d'ériger des "séparations végétales" et non des "haies". Selon moi, le paillon est bien une matière végétale et naturelle donc autorisée.
J'attends la réponse écrite du syndic avec leurs contre-arguments mais s'ils ne peuvent s'opposer à la vente, c'est déjà ça !
Merci encore et bonne journée
17 juil. 2015 à 11:58
vous nous tiendrez informés ? ça semble intéressant votre argumentaire
merci