La gendarmerie veux qu'on se débarrasse de notre voiture

cri88cri Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 26 juil. 2015 à 17:33
 Utilisateur anonyme - 26 juil. 2015 à 17:59
Bonjour,
Par où commencer?
Mon mari s'est fait arrêter par la gendarmerie en voiture qu'il voulait ramener chez nous pour qu'on puisse la réparer , la passer au contrôle technique et faire changement carte grise et l'assurer.
On l'a acheté en novembre 2014 à un particulier et on a voulu faire la carte grise en janvier mais là le contrôle technique était périmé.
Je précise que on vit avec 950€/ mois.
Donc on la laisse qq temps chez sa soeur en attendant de faire qq économie.
Donc les gendarmes lui laisse un mois pour la mettre en règle et même moins maintenant. En rentrant ma voisine me dit qu'il sont passés 3 fois. Mon mari les appel et ils lui dise qu'il a jusque vendredi sinon c'est le procureur qui s'en occupe.
On est conscient qu'il aurait fallu la ramener avec porte char , mais comme elle avait du mal à démarrer mon mari a eu la bêtise de chargé la batterie en la fesant rouler.
Le temps que je fasse des recherches avec des tuto mécanique ( voir et faire un calcul en gros et s'occuper de mes 3 enfants en vacance) j'ai débloquer notre argent que ce dernier vendredi qui devrait mettre 8 jour à arrivé sur compte mais la dernière fois ça a mis 15/20 jours. Nous on avait même prévu de le faire sur 1 ou 2 mois .
Peut on assuré une voiture qui n'est pas encore à notre nom ?
Et ma 2eme question , est-ce que les gendarmes peuvent nous forcer à la vendre pour pièce? Et le procureur que nous fera t il ? N'a t on pas le droit de la garder dans notre grange qui est totalement privé?
J'espère que vous pourrez me renseigner.
Cordialement. Un grand merci pour ce site web.

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 juil. 2015 à 17:59
Bonjour,

Pas besoin de porte-char pour transporter votre véhicule, un plateau fera l'affaire !

Pour résumer, votre véhicule n'est pas assuré, la carte grise n'est pas à jour tout comme le CT et cerise sur le gateau, le véhicule roule très mal.

Il faudrait (urgent !) assurer votre véhicule en resposabilité civile (minimun obligatoire) car s'il stationne sur la voie publique, c'est la fourrière assurée !

Remorquer la voiture au garage pour réparations puis du garage au CT. Si le CT est Ok, faudra foncer à la préfecture pour faire établir la CG ....

Bref, ça va couter un bras ! Et le revendre pour pièces n'est pas possible car seuls des professionnels agrées sont habilités à reprendre des épaves pour destruction.

Et surtout : Ne pas rouler avec cette voiture ! ( Merci pour ceux qui viennent d'en face ! ;) )

Cordialement
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Il faut une assurance même s'il n'est pas roulant, s'il y a le feu ... et cela arrive contrairement à ce que l'on peut penser, je ne vous dis pas les soucis que vous allez avoir.
Il y a un délai pour faire un changement de CG
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 € qui peut aller jusqu'à 750 euros.
Si vous n'y connaissez rien et peu de moyens, il y a des garages solidaires qui cherchent des donateurs pour remettre des véhicules en état pour les personnes défavorisées, il existe aussi des self garages où on fait ses réparations soi même.

Article R322-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6

I. - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulation.

Si cette déclaration fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au préfet du département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur.

II. - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

III. - Le ministre chargé des transports détermine, par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.

IV. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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