Clôture : suis-je obligé de participer financièrement?

Résolu
dandan - 21 sept. 2015 à 19:47
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 sept. 2015 à 14:17
Bonjour,
mon voisin, qui est en train de construire, a fait un devis de clôture (mur) et m'annonce que ma part sera de 4000€. Je n'ai jamais rien demandé, encore moins discuter ensemble sur le type de clôture, l'entreprise... Suis-je obligé de payer? sachant que je n'ai pas besoin de mur (il va s'en servir de soutainement). Je ne suis pas en ville. Est-il possible, qu'il fasse son mur chez lui sans avoir affaire avec moi? Une clôture, doit-elle être commune? ou chacun en fait une chez lui si pas d'accord?
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
21 sept. 2015 à 19:50
bonsoir

Votre voisin peut faire son mur chez lui, vous n'êtes absolument pas obligé de participer financièrement
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
21 sept. 2015 à 19:52
Bonsoir,

ce n'est même pas la peine de lui répondre. Tant que vous ne signez rien,il ne peut rien vous demander.
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dandan23 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 1
22 sept. 2015 à 14:08
merci pour vos réponses. Mais sur quelle loi se baser?
Merci
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
22 sept. 2015 à 14:17
sur aucune: il veut faire un mur, si celui ci n'est pas mitoyen ( à cheval sur les deux propriétés ) il est à la charge de celui qui le fait sur SON terrain
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