Sujet Précédent Sujet Suivant

Infos parents divorcés

léti - 5 nov. 2015 à 16:31
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 nov. 2015 à 16:34
Bonjour,

divorcée depuis 3 ans officiellement, mon ex mari demande dans les écoles de mes enfants les factures que je paie., sans passer par moi (les factures portent mon nom,
j'ai la garde des enfants et il paie une pension)
en a t'il le droit ?

merci d'avance pour votre réponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
5 nov. 2015 à 16:34
Bonjour,

Les factures étant à votre nom, il n'a pas à les réclamer auprès des établissements scolaires.
Il est tenu de vous verser la pension alimentaire sans que vous soyez tenue de lui fournir de justificatifs.


0

Discussions similaires

Ouverture compte enfant mineur parents séparé
lu777 -
AN.Banker -

7 réponses
bourse d'études et parents séparés
3foisplus -
feloxe -

1 réponse
Mon ex vide le livret A de mes enfants
valeriePE -
gerber1 -

8 réponses
CAF après mon départ de logement étudiant ?
bob léponge -
Nenex22 -

19 réponses
livret A pour mineur ouvert par un des parents
coeursoleil -
sylv1lemalin -

3 réponses