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Avis d information pour stationnement genant

didine - 6 janv. 2016 à 13:21
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 janv. 2016 à 22:13
Bonjour,
Sur le pare brise de ma voiture, un papillon vert "information" m'indique un stationnement gênant. Sur ce document, n'est indiqué que l'heure et mon numéro de plaque d'immatriculation. Je ne conteste pas ma faute mais le document est il valable sachant qu'il n'est pas indiqué la date, le lieu de l'infraction et il n'est pas signé par l'agent verbalisateur.
Merci de votre réponse rapide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20513 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 6 185
6 janv. 2016 à 14:00
bonjour

et vous avez eu de la chance d'avoir un papillon vous indiquant que vous avez reçu un PV
en principe avec les PV électroniques ; aucune obligation de mettre un ""papillon"
donc vous allez très bientôt recevoir l'avis d'amende du CACIR de Rennes
comme la plupart des personnes verbalisées pour ce type d'infraction ; en général 135 euros

cdlt
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didine
6 janv. 2016 à 21:45
Merci de votre réponse. Je n'ai plus qu'à attendre le PV.
A vouloir être sympa avec les services techniques de ma ville pour leur faciliter leur travail d'entretien, j'ai déplacé ma voiture et je suis pénalisée.
C'est pour moi, une nouvelle leçon de civisme.
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 046 > didine
6 janv. 2016 à 22:13
?

Sauf erreur, le civisme ne signifie pas se mettre dans l'illégalité.
Bien au contraire.

>>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=civisme

Et probablement personne n'a obligé personne à garer sa voiture en situation de stationnement gênant ...
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