Question sur permis de construire
lilieyo
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2016
-
7 févr. 2016 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26505 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 févr. 2016 à 01:23
Josh Randall Messages postés 26505 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 févr. 2016 à 01:23
A voir également:
- Question sur permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26505
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mai 2024
8 199
8 févr. 2016 à 01:23
8 févr. 2016 à 01:23
Bonjour
C'est une possibilité mais il te faudra attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT et attendre l'éventualité que les travaux fassent l'objet d'une contestation (ou pas) de la conformité.
C'est une possibilité mais il te faudra attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT et attendre l'éventualité que les travaux fassent l'objet d'une contestation (ou pas) de la conformité.