Mon ex peut-elle m'obliger à vendre ?

madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 18:28
madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 16:56
Bonjour, nous sommes pacsés et avons acheté en commun un appartement ainsi que tout le mobilier. Mon amie me quittant, je souhaite garder l'appartement et me renseigne actuellement pour un rachat de ses parts. SAUF que désormais elle change d'avis : elle veut tout simplement vendre : ma question : peut-elle m'obliger à vendre ce bien acheté en commun ? Merci par avance pour vos réponses - cordialement -

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 mai 2016 à 16:29
Elle peut vous obliger à vendre (y compris ne justice si vous vous opposez) mais vous pouvez racheter...c'est juste une question d'accord sur le prix !
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madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 16:31
ok - donc pas de solution ... merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 16:39
si la solution est de racheter sa part

si le pb est qu'elle ne veut pas vous vendre à VOUS qu'elle fasse (et vous aussi) des évaluation d'agence, ne signez pas de mandat exsclusif...et au dernier moment substituez vous éventuellement à l'acquéreur extérieur (prévoyez cela dans le mandat éventuellement )
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madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
18 mai 2016 à 16:44
OUI c'est bien ça, c'est à MOI qu'elle ne veut pas vendre ... ok je vais réfléchir car je ne comprends pas bien le fait de me substituer à l'acquéreur extérieur ... merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 16:52
vous la laissez faire des démarche pour vendre et quand il y a une offre écrite d'un acquéreur qu'elle a accepté vous faite proposer par votre notaire de vous y substituée éventuellement en rajoutant un peu au prix
Cela suppose que vous ne signez pas de mandat exclusif voire qu'il soit écrit dans le mandat que l'un des indivisaire pourra se substitué à l'acquéreur sans qu'il soit du de commission...

Le principe est que si c'est vous qui bloquez la vente elle peut obtenir la vente forcé à vos frais...mais si elle accepte un offre à 99 et que vous offrez 100 la c'est vous qui gagnerez en justice en cas de refus de signer de sa part !
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madison456 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
18 mai 2016 à 16:56
D'accord MERCI
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