Division parcelle
nico
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14 juin 2016 à 16:19
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 15 juin 2016 à 07:38
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Josh Randall
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14 juin 2016 à 17:06
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Bonjur,
C'est le POS de la commune qui impose une surface minimum constructible ?
C'est le POS de la commune qui impose une surface minimum constructible ?
Josh Randall
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15 juin 2016 à 07:38
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Est-ce que tu sais si la commune a prévu de passer du POS au PLU ? ou s'il et prévu un PLU intercommunal ?
Je m'explique, si c'est le cas, la division est possible car après le passage du POS au PLU il n'y aura plus de surface minimum constructible.
Si par contre ce n'est pas prévu (quoiqu'il faudrait sérieusement penser à s'y mettre), alors la division risque d'être refusée car de toute façon il aurait besoin d'une autorisation de la ville pour diviser étant donné que c'est une division en vue de construire.
Je m'explique, si c'est le cas, la division est possible car après le passage du POS au PLU il n'y aura plus de surface minimum constructible.
Si par contre ce n'est pas prévu (quoiqu'il faudrait sérieusement penser à s'y mettre), alors la division risque d'être refusée car de toute façon il aurait besoin d'une autorisation de la ville pour diviser étant donné que c'est une division en vue de construire.
14 juin 2016 à 17:11