Est-ce considéré comme un vice caché?

Clémence - 1 juil. 2016 à 08:41
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 juil. 2016 à 10:11
Bonjour,
J'habite une maison qui a un important problème d'isolation dans une pièce. La chambre est un véritable frigo inchauffable.
Il faut que je précise qu'il s'agit d'une maison en bois en zone natura 2000 ce qui a obligé les constructeur à crépir certaines pièces dont la chambre afin de respecter les normes esthétiques en vigueur.
Souhaitant résoudre ce problème d'isolation, j'ai fait venir cette semaine trois entreprises pour établir des devis. Le dernier professionnel s'est rendu compte que sous le crépi le bardage en bois était pourri. Il m'a même mise en garde quand au risque que cela représente pour l'ensemble de la structure.
Est-ce que selon vous cela peut représenter un vice caché?
Merci beaucoup.
Clémence

8 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
1 juil. 2016 à 09:49
Bonjour,

Le dernier professionnel s'est rendu compte que sous le crépi le bardage en bois était pourri.

Sous le crépi ?
En enlevant une partie de celui ci ?
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Bonjour,
En effet, nous avons fait le tour de la maison, il y avait une importante fissure à l'angle de cette pièce dans le crépi, il en a retiré un morceau et constaté que le bardage était complètement pourri. Il est sec, s'effrite, j'ai posé ma main dessus: si on exerce une pression même légère on passe à travers.
A cela s'ajoute le fait qu'une partie de la toiture repose sur ces murs et l'artisan craint un effondrement du fait de la fragilisation de la structure.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
1 juil. 2016 à 10:34
Vous devez faire intervenir votre assureur il mandatera un expert.
Il sera toutefois difficile de prouver le vice caché, puisque "il en a retiré un morceau "
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
Modifié par relou le 1/07/2016 à 10:42
bonjour
pour invoquer le vice caché il faut prouver que le précédent propriétaire était au courant de ce défaut et qu'il vous l'a caché en vue de ne pas vous décourager à acheter.
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Merci à vous deux pour vos réponses.
En faisant des recherches sur internet j'ai tout de même trouvé ça: "Contrairement à ce que l'on croit souvent, le vice caché n'est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un vice qui n'est pas apparent. Ainsi, il peut y avoir vice caché alors que le vendeur l'ignore. Pour savoir si le vice était bien caché, et non apparent, les juges s'en réfèrent au comportement du « bon père de famille ». Ils estiment également que l'on ne peut exiger de l'acheteur un examen trop en profondeur, trop pointu de l'immeuble, de ses structures. L'oeil vigilant du « bon père de famille » trouve donc sa limite dans certains endroits de la maison, comme les combles ou sous la laine de verre recouvrant le bois de la charpente."
Je ne sais pas trop quoi penser de tout ça.
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Bonjour
Ce qu'il faut penser de cela?
Eh bien qu'il faut le "combiner" avec la clause d'exonération de la garantie des vices cachés qui doit figurer dans votre acte d'acquisition, pour se faire une idée de la possibilité d'exercer un recours susceptible d'aboutir.
Mais au fait: comment avez-vous acquis cette maison?
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Nous avons acheté cette maison directement à un particulier, en réalité un couple qui l'avait fait construire mais qui a divorcé avant la fin de la construction d'où une fin des travaux bâclée pour pouvoir vendre au plus vite. Il y a différents problèmes qui apparaissent au fur et à mesure: la terrasse s'est effondrée, le chauffe-eau était d'occasion et ne fonctionne plus...
En clair, on a été les bons pigeons.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
1 juil. 2016 à 12:35
Pour une construction neuve, il y a l'assurance décennale, dommage ouvrage.
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Sauf quand le vendeur ne l'a pas souscrit: bons pigeons
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
1 juil. 2016 à 14:13
Dans ce cas je vous conseille de voir l'avis d'un avocat.
Consultation gratuite sur rendez vous au tribunal.

A savoir les deux assurances sont obligatoire.

en cas de non-souscription, l'indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
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Je vous remercie beaucoup pour ce conseil, je vais contacter un avocat dès lundi.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
2 juil. 2016 à 10:11
Nous attendons votre retour pour connaitre la suite.
Bonne journée et bon courage.
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