Sujet Précédent Sujet Suivant

Chef acusation eroner

drinkact - 23 août 2016 à 19:34
drinkact Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 20:14
je veux plaider annulation pour vise de procedure,parce-que le chef accusation de Possession de bien volé de moin $5000, pas bon nom du produit bien volé ,endroit arrestation pas bon et date arrestation pas bon , cest quoi je peux dire au juge ,merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
23 août 2016 à 19:35
BONJOUR
vous rigolez ?????,
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
23 août 2016 à 19:36
Bonjour
Cà se passe chez nos amis Canadiens.
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
23 août 2016 à 19:37
bonjour
pour moi ça ne change rien
je ne vais certes ps aider ce voleur!!!
0
drinkact Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
23 août 2016 à 20:09
accusation de bien volé veut pas dire que je les volé jais acheter de un fournisseur qui me fourni mes produit depuis 3 ans ,alors ici ont dit tourner sa langue 7 fois avant de parler
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > drinkact Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
23 août 2016 à 20:10
pas bon nom du produit bien volé ,endroit arrestation pas bon et date arrestation pas bon

ben voyons
0
drinkact Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
23 août 2016 à 20:14
est tu avocat ou étudiant en droit ,je cherche de l aide pas des commentaire stupide il y a t il un modérateur ,merci
0

Discussions similaires

Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
Ma supérieure me parle mal
Eveya -
dna.factory -

5 réponses
abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
abus de pouvoir du proviseur et d'un prof
élève ds 77 -
Nch -

20 réponses
Direction de collège : Signalement à l'Académie
capucine02 -
Capucine02 -

12 réponses