Litige temps de garde
tatankas
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2016
-
1 sept. 2016 à 19:04
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 3 sept. 2016 à 10:17
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 3 sept. 2016 à 10:17
A voir également:
- Litige temps de garde
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers - Guide
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- 1000 litres de fioul dure combien de temps ✓ - Forum Consommation
3 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 235
1 sept. 2016 à 19:05
1 sept. 2016 à 19:05
bonjour
votre question est mal posée
"pendant qu'elle est sous sa garde"
la garde de qui ?? le père ?? dans ce cas il a tout a fait le droit de refuser
votre question est mal posée
"pendant qu'elle est sous sa garde"
la garde de qui ?? le père ?? dans ce cas il a tout a fait le droit de refuser
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
1 sept. 2016 à 19:56
1 sept. 2016 à 19:56
bonjour
si c'est la période ou il a la garde de sa fille son père est en droit d'exiger que sa fille soit avec lui.votre fille ne peut pas s'y soustraire .( sauf accord de son père)
pour ce voyage il faut donc l'accord du père impérativement ce n'est pas votre fille qui décide .
si c'est la période ou il a la garde de sa fille son père est en droit d'exiger que sa fille soit avec lui.votre fille ne peut pas s'y soustraire .( sauf accord de son père)
pour ce voyage il faut donc l'accord du père impérativement ce n'est pas votre fille qui décide .
tatankas
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2016
2 sept. 2016 à 17:30
2 sept. 2016 à 17:30
Oui, mais elle est en âge d' etre capable de discernement, non ? Il refuse sans raison et m'a imposé le fait de venir rechercher ma fille après les vacances. Si j'avais obtempéré, il aurait accepté qu'elle parte. En fait, c'est à lui d'effectuer le trajet pour venir les prendre et les ramener, mais il a beaucoup de mal à l'accepter. En général, ce sont ses parents qui effectuent le trajet. Mais cela est pour moi, totalement déconnecté d'une autorisation à partir en voyage.
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 235
>
tatankas
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2016
2 sept. 2016 à 17:31
2 sept. 2016 à 17:31
NON
on vous a répondu
elle ne peut rien décider avant sa majorité
on vous a répondu
elle ne peut rien décider avant sa majorité
Arkana0
Messages postés
4399
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
860
>
tatankas
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2016
Modifié par Arkana0 le 2/09/2016 à 17:36
Modifié par Arkana0 le 2/09/2016 à 17:36
Elle est en âge d'être capable de discernement, ce qui fait que le JAF pourra prendre son avis (sans pour autant s'y conformer) en cas de rejugement de la garde alternée.
Autrement, jusqu'à ses 18 ans, c'est le jugement en cours qui doit être appliqué, sous peine que le père porte plainte.
Si vous tenez à ce qu'elle parte, négociez avec lui. Vu que c'est pendant sa période de garde, il faudrait peut-être lui en concéder une autre par compensation (vu que c'est exceptionnel) et notifier tout ça par écrit afin qu'il ne revienne pas dessus. Si vous pensez qu'il cherchera à vous piéger, faites un croix sur ça.
Autrement, jusqu'à ses 18 ans, c'est le jugement en cours qui doit être appliqué, sous peine que le père porte plainte.
Si vous tenez à ce qu'elle parte, négociez avec lui. Vu que c'est pendant sa période de garde, il faudrait peut-être lui en concéder une autre par compensation (vu que c'est exceptionnel) et notifier tout ça par écrit afin qu'il ne revienne pas dessus. Si vous pensez qu'il cherchera à vous piéger, faites un croix sur ça.
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
3 sept. 2016 à 10:17
3 sept. 2016 à 10:17
Et si vous lui proposez de prendre sa fille sur votre période de garde? Échanger les semaines, quoi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2016 à 17:24
2 sept. 2016 à 17:25
elle ne peut rien décider avant ses 18 ans
2 sept. 2016 à 17:26
non, la loi dit qu'un jugement de droit de garde et de visite doit être respecté, l'enfant n'a son mot à dire qu'à sa majorité.
Cordialement