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Rattachement fiscal et documents justificatifs

thibthib76600 - 3 sept. 2016 à 11:17
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 sept. 2016 à 12:05
Bonjour, je vous contacte car j'aurai besoin de plusieurs informations.

1) J'ai emménagé avec ma copine le 1 septembre 2016, et j'étais jusqu'alors rattaché fiscalement à ma mère, qui ne perçoit plus d'allocations pour moi depuis que j'ai eu 21 ans le 3 novembre dernier. Si nous faisons une demande d'allocations logement (c'est ma copine qui la demande et moi qui suit rattaché à elle), serait-je toujours fiscalement rattaché à ma mère ?

2) Dans le formulaire de demande d'allocations, il n'est pas spécifiquement demandé de documents de ma part, est-ce sûr que je ne doive rien envoyer ?

Je vous remercie à l'avance de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 sept. 2016 à 13:05
Bonjour,

il est possible d'avoir son propre logement et de continuer à être rattaché au foyer fiscal de ses parents, à partir du moment où les conditions de rattachement sont remplies (dans votre cas, puisque vous avez plus de 21 ans au 01 01 2016, vous devez continuer des études).

Il faut tout de même savoir qu'il n'est pas toujours intéressant d'être rattaché au foyer des ses parents car la taxe d'habitation de votre logement ne sera pas calculée à partir de vos propres revenus mais de ceux de vos parents.
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thibthib76600
3 sept. 2016 à 13:06
Merci de votre réponse ! Oui je suis bien toujours étudiant.
Ma mère n'a pas de revenus, comment sera alors calculée ma taxe habitation ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 sept. 2016 à 13:07
Elle doit bien avoir quelque chose ? Avec quoi vit-elle ?
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thibthib76600
3 sept. 2016 à 13:12
Il me semble que c'est le rsa. Je voulais dire qu'elle n'a pas de revenus déclarables (aides), et sa feuille d'impot indique donc 0 pour les revenus et pour les impots à payer.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 sept. 2016 à 13:14
Donc cela ne devrait pas être un élément négatif pour vous, mais la TH sera aussi établie à partir des revenus de votre compagne
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thibthib76600
3 sept. 2016 à 13:15
Ma compagne est aussi étudiante boursière, tout comme moi. Les bourses du crous ne sont pas imposables c'est bien ça ?
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