Charges locatives sous -estimées ...

Question

Bonjour, 

J'ai emménagé en mars 2015 dans un appartement de 60 m2 dans une copropriété pas très grande.
Mon loyer est de 400 euros + 50 euros de charges locatives d'avance.

En juillet 2016 , j'ai reçu un courrier simple où mon propriétaire me demandait la somme de 878  euros de charges locatives pour les 10 mois d' occupation. ( dont 500 euros de moins de mon avance sur les 10 mois . Soit 378 euros restant à lui verser .

J'ai pu obtenir le details des charges ( année 2014 et 2013 très avoisinantes dans le montant : 850 euros annuelles .Devant la complexité des décomptes j'ai vu l'Adil qui m'a envoyé voir un conciliateur dernièrement .

Les charges annuelles étaient connues par mon bailleur puisqu'il louait depuis 20 ans . Je ne comprends pas qu'il est mis sur son annonce 50 euros de charges mensuelles alors qu'il aurait du diviser par 12 mois la somme de 8oo euros soit 70 euros de charges .
Je ne voulais pas dépasser 450 euros de loyer .

Le conciliateur comme la personne de L' Adil ne sont pas en accord avec mon bailleur. Ils m'ont demandé de ne pas verser d'argent pour le moment .

Je revois le conciliateur fin septembre après l'étude de mon dossier et la demande de pièces manquantes.

Mon bailleur n'aurait-il pas du m'envoyer ces charges debut 2016 afin que je les étale sur l'année actuelle.  Encore que j'aurais tout de meme demander à comprendre une telle somme importante en si peu de temps .

Je vis seule avec une petite retraite et mon bailleur le sait bien sur . Il m'avait dit que je n'aurais pas une grosse augmentation .

Sortant de 20 ans d 'Hlm , j'avoue que je maitrisai pas la situation . Je me sens dupée.

L'Adil m'a informé que le montant des charges dépassait d'un Tiers mes charges mensuelles et que je pourrai demandé à passer au tribunal ...
Je ne sais que trop pensé .
 Pourriez vous m'éclairer davantage sur cette situation qui me perturbe beaucoup.
Cordialement.
Anémone 19.

djivi38 · Answer

Bonjour,

Malheureusement certains propriétaires font exprès de minimiser le montant des charges... pour attirer des locataires. C'est un procédé malhonnête, mais relativement courant.

Vous avez eu la bonne idée de consulter l'ADIL, faites-leur confiance, ce sont des pros.
Bon courage.
Cordialement.

marmarmenard · Answer

Bonjour
Les provisions restent des estimations et ce sont bien les charges réelles qui sont dues.
- Au locataire d'exiger le détail des charge du précédent locataire avant de signer le bail.
- Au locataire d'exiger chaque année une réactualisation (à la hausse ou à la baisse) de sa provision pour éviter une régularisation trop importante.
- En charge c'est l'eau la variable principale

Poisson92100 · Answer

Bonsoir


Je comprend en effet que le bailleur vous a louer moyennant 600 euros de provision pour charges (50/mois) alors que les charges locatives réelles tournent autour de 850/an
Il aurait du mettre une provision de 70 et non de 50 mais à mon sens cette différence n'est pas suffisamment significative pour au tribunal faire jouer le fait qu'il a volontairement sous estimé significativement (après tout 20 de plus par mois sur 450 CC ne fait que 4% de dépenses en sus et surtout il peut soutenir que les charges dépendent pour beaucoup de la consommation d'eau effective - il peut même soutenir qu'il n'a volontairement pas compté dans la provision l'eau ne connaissant pas vos habitudes de consommation

En résumé vous pouvez payer le solde du en plusieurs fois (une dette locative de ce type s'étale de droit sur 12 mois) mais maintenant que le montant réel des charges est connu de vous soit vous déménagez soit vous remboursez ce qui est dépensé pour  vous à ce titre à l'avenir.

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